Acompte et arrhes, quelques précisions

Il est fortement conseillé de demander un acompte lorsque l'on facture une prestation. Nous allons voir pourquoi, et quelle est est la différence entre un acompte et des arrhes.

État des lieux

Actuellement je lis sur les forums de nombreux témoignages de graphistes s'étant fait avoir par des clients ou des collègues mal intentionnés, suivant un schéma classique: prestation jamais payé malgré la "promesse" d'un versement proche.

Le point commun de ces arnaques: le graphiste n'a pas demandé de devis signé, et encore moins d'acompte, ou bien a commencé à travailler sans avoir encaissé l'acompte ou les arrhes. Je reviendrai sur le devis dans un prochain billet, penchons nous d'abord sur les arrhes et les acomptes.

Quelle différence entre un acompte et des arrhes ?

Il y a une différence légale entre ces deux termes

  • dans le cas des arrhes, le client peux renoncer à la prestation, mais perd le montant de ses arrhes
  • dans le cas d'un acompte, la prestation ne peut pas être remise en cause, il s'agit d'un engagement ferme des 2 parties

On voit donc que l'acompte est plus approprié pour une prestation lambda d'infographiste: il garanti que les deux parties sont entièrement d'accord sur le montant et le contenu de la prestation, qui doit être menée à son terme. Vous remarquerez que le fait de verser un acompte est également une sécurité pour le client: vous ne pouvez pas le planter en route !

Dans le cas où vous avez demandé un acompte et que le client se désiste, il peut être condamné à vous payer des dommages et intérêts, idem si vous n'honorez pas votre prestation, même si vous remboursez l'acompte.

Dans le cas des arrhes, le client les perd si il se désiste, et si vous n'honorez pas votre prestation vous pouvez être condamné à verser le double des arrhes, mais il n'est jamais question de dommages et intérêts.

Comment définir le type d'avance ?

C'est très simple: il suffit de l'écrire sur le devis ! en cas d'absence de précisions, la somme versée par avance constitue des arrhes.

Conclusion

On voit bien que l'acompte est une sécurité supplémentaire importante à ajouter au devis signé, car il vous garantit l'engagement ferme du client. Évidemment vous n'êtes pas obligé d'en demander, mais à ce moment là il sera plus délicat de prouver votre bon droit en cas de pépins. Notez aussi que l'acompte à cette particularité fantastique de chasser automatiquement les mauvais payeurs, qui préfèreront choisir une cible qui ne prend pas ce genre de précautions. ;-)

Si un client ne vous contacte plus après une évocation d'acompte, dites vous que vous n'avez pas perdu un client mais évité des emmerdes. Attention, ne cédez pas non plus aux sirènes du "là on à un problème de virement, fournissez nous vos maquettes en attendant, on est assez pressés etc...", c'est le coup classique. Attendez vraiment l'encaissement de la somme, sinon il y a de grande chances de voir votre paiement étalé dans le temps, voire carrément oublié.

Notez également que si un acompte peux vous satisfaire en cas de désistement d'un client en plein milieu de la prestation, il n'est pas sensé servir à ça, et techniquement un client ne peut pas se désister en cours de commande si il a versé un acompte, et vous êtes en droit de lui demander des dommages et intérêts si il vous plante en plein milieu.

Une petite précision également: acompte ou arrhes, il s'agit D'AVANCES sur le prix total de la prestation, donc ne commencez pas à travailler tant que vous n'avez pas encaissé le montant de cette avance. Ça parait logique mais j'ai récemment vu quelqu'un qui se plaignait de ne toujours pas avoir reçu d'acompte ni de paiement alors qu'il avait livré le travail. oO'

Pour une petite synthèse arrhes/acompte, vous pouvez aller faire un tour sur le site des fiches pratiques de la DGCCRF.

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