Facturation, statut freelance, particuliers, halte aux mythes !!

Un petit billet succinct et récapitulatif adressé aux néophytes et futurs infographistes à propos du statut nécessaire pour facturer un client, car j'assiste en ce moment à un gros retour de la légende urbaine qui dirait comme quoi il suffirait de remplir une sombre case de sa déclaration d'impôt pour pouvoir émettre des factures en tant que particulier.

Si il y'a bien un mythe qui persiste dans l'infographie, c'est celui du petit malin qui a soi disant une combine du feu de dieu pour facturer des clients en tant que particulier, et qui tiendrai l'info d'une fille qui bosse aux impôts qui l'aurait dit à son grand père (confidence sous l'oreiller) qui lui même l'aurait transmis à sa famille par l'intermédiaire de son chien, qui l'aurait dit au canari de la voisine avant d'arriver sur un forum graphique quelconque, où bien sûr le posteur ne pourra jamais révéler cette technique "tolérée mais à la limite de la légalité" sur un forum, mais qui vous proposera gentiment de vous informer en MP. :VIL:

ou pour citer Yamo:

chaque année je découvre émerveillé une nouvelle cargaison de plafonds de l'espace établis selon l'axe des étoiles et le sens du vent et appris auprès d'un vieux sage de la forêt (ou sa variante la concierge de l'oncle d'un ami dont la boulangère à un fiston qui bosse aux impôts): 10.000, 5.000, 27.000, 7.854,45... qui seraient censés, grâce à l'invocation d'une case magique camouflée tout au fond de la feuille 2042, nous épargner les plus élémentaires des démarches administratives pour déclarer son activité professionnelle. c'est fou ce que les gens arrivent à se faire gober à eux-même afin d'esquiver leurs obligations tout en se persuadant qu'ils fraudent pas...

Ce mythe est polymorphe (mot compte triple) et on le retrouve sur le net avec différentes variantes, mais le fond ne change jamais. Voilà un de ces édifiants exemples trouvé au hasard d'un forum (tout est d'origine):

Je voudrai aborder l'aspect facturation, mise plus haut en avant, il existe un moyen simple et legal pour facturer, il suffit juste d'avoir un taf a coté, (TVA non imposable), donc pas de soucis, t'as un CDI, un CDD, t'es interimaire, tu peux facturer...

c'est une info que je tiens d'une nana des impots, cela s'appelle "benefice non commerciale" tu redige une facture toute conne : le boulot que tu as effectué, pour qui et pour combien et ensuite tu rajoute une phrase magique: TVA non applicable et le numero l'article qui va bien et le tour est joué

PS: n'essayez pas de le trouver au centre des impots, juste une minorité en a connaissance... pour ceux que ça interesse, je pourrais vous preparer une facture type

Dans le même style mais plus soft (oui le premier exemple était assez carabiné :-/ :TSS: )

Ca dépend aussi la façon dont tu vends ton code. Car pour les petites sommes, il n'y a pas toujours d'entreprise. Par exemple, de nombreuses personnes vendent des créations personnelles sur Ebay et je ne pense vraiment pas qu'elles ont toutes leur SARL !

//et un petit ajout du 08/03/2008 qui vaut le détour:

Il y a une "fraude légale" ......

Je m'explique, : j'ai un ami peintre qui ne gagne pas sa vie vraiment mais voilà ...

Il fait passer ses ressources de ventes de tableau via une case sur la 2042 des impôts intitulée "autres ressources" ou "ressources complémentaires" ou "ressources ponctuelles" qui autorise jusqu'à 10 000 € (d'après lui) par an de rentrées on imposables ...

Il y en aurait bien d'autre à citer car sur chaque thread qui traite de la vente sur internet ou du statut d'infographiste, y'a un gugus qui répond de travers, qui ne peut citer aucun texte de loi mais qui garanti que c'est possible parce qu'il connait quelqu'un qui le fait etc... Je préfère ne pas aborder le sujet épineux de "la phrase magique" et du "numéro d'article qui va bien" autant vous dire que si vous suivez ces conseils vaseux, vous allez droit vers un redressement. oO'

Alors qu'en est il vraiment ?

Pour une œuvre de commande (c-a-d quand vous répondez à une demande client, soit 100% de notre boulot) vous DEVEZ disposer d'un numéro d'immatriculation pour facturer, pour la seule et bonne raison qu'un particulier ne peut émettre de facture.

Mais ça n'est pas tout ! Tout travail doit donner lieu à des cotisations sociales, que vous payez en tant que salarié (le fameux salaire brut/net) mais aussi en tant qu'entrepreneur. Il vous faudra donc en plus d'une immatriculation aux impôts verser vos cotisations sociales à une caisse de collecte, typiquement l'URSSAF (mais aussi la MDA, l'AGESSA...).

Donc on récapitule: pour facturer un client et vendre une prestation, il faut impérativement et au minimum:

  • Un statut fiscal (c'est à dire pouvoir être identifié par les impôts)
  • Un statut social (c'est à dire cotiser à une caisse de cotisations sociales, sécu et tout le tralala)

En option vous pouvez opter pour la voie "statut juridique" si vous avez choisi d'être en SARL, EURL etc...

Ceci est non négociable et il n'y a pas de "technique secrète du fennec narcoleptique" pour y couper, c'est comme ça, c'est la vie. Si vous dérogez à cette règle, il ne faudra pas vous plaindre lors d'un "redressement-combo" impôts + URSSAF fatal fury mode. :FURY:

Évidemment retrouver son chemin et faire un choix dans tout ces statuts n'est pas anodin (sans compter qu'après il y a le choix de la TVA et son copain le mode déclaratif qui viennent se greffer là dessus), mais ça n'est pas l'objet de mon billet actuel. Il existe de très bons dossiers à ce sujet, notamment le cultissime dossier 1dcafé. (la consultation nécessite d'être membre, mais ça vaut largement le coup)

Voyons maintenant pourquoi cette légende a la peau si dure:

  • Cas classique n°1

J'ai téléphoné aux impôts et ils m'ont dit que tant que je remplissait la case "bénéfices non commerciaux" de ma déclaration d'impôts, j'avais le droit de le faire

Effectivement, si vous faites une activité non-commerciale, vous devez la déclarer, et si vous le faites via la déclaration d'impôts, vous êtes en règle... Mais seulement avec les impôts, y'a plus qu'à attendre le redressement de l'URSSAF. :-) (et encore même pour les impôts c'est limite)

Si vous cherchez des renseignements auprès de votre centre des impôts, il parait logique qu'ils vous répondent dans leur domaine, en excluant de vous parler des autres, ils ne sont pas tenus de connaitre tous les statuts de cotisation possibles et imaginables, et ça n'est pas leur boulot de vous renseigner sur ce point.

Pour revenir à cette fameuse case, elle est destinée quasiment exclusivement aux artistes qui réalisent des œuvres (pas de commande, de leur propre chef) qui trouvent acheteur et qui les vendent.

Cette solution n'est donc pas viable dans le cadre de la profession d'infographiste comme on l'entend couramment.

  • Cas classique n°2

Oui mais sur eBay, Fotolia, sites de t-shirts, de logos, [mettre votre site ici] il y a des milliers de gens qui vendent des choses tous les jours, et ça m'étonnerai bien qu'ils aient une entreprise !!

Certes mais pourtant, dégager un revenu sans cotiser à une caisse de sécurité sociale est tout simplement interdit, c'est du travail au black. C'est juste une tolérance qui fait que les choses se passent ainsi (disons plutôt un manque d'inspecteurs, car en réalité c'est illégal et même pas toléré), mais si un jour une de ces personnes a un contrôle fiscal, il sera bien embêté pour justifier de la non-déclaration de ses revenus.

Le sentiment "d'avoir le droit de vendre un peu jusqu'à un certain seuil" est renforcé par tous les sites de perverted crowd-sourcing du style de Fotolia ou sites de t-shirts en tous genres qui laissent croire que c'est possible, étant donné que ça leur permet de faire travailler des particuliers qui ne payent pas de charges sociales, et donc cassent les prix, pour revendre ensuite leur travail à des sommes dérisoires. Bien sûrs eux ne risquent rien puisqu'ils se dédouanent avec une clause pour l'utilisateur du style "l'utilisateur assure déclarer ses revenus en conformité avec la législation de son pays".

Et effectivement ça n'est pas à eux de vérifier que vous êtes en règle, et si il y a contrôle, c'est vous qui êtes 100% en tort. Bref, c'est pas parce qu'on est sur le net que c'est la fête du slip, il y a des lois, des façons de faire, et on ne peut pas y déroger (sinon ce serait trop facile...)

Pour ceux qui à qui je viens de détruire les illusions, je suppose que vous vous posez une question simple:

Et comment je fais moi alors pour une prestation ponctuelle ? Je dois juste faire un flyer, le mec aime bien mon travail et il est prêt à me donner 150€ !!

Réponse:

  • Vous ne le faites pas, c'est un métier à part entière qui exige un certain cadre, tant pis pour les 150€
  • Vous passez par du portage salarial, qui se chargera d'établir une facture pour vous et payera vos cotisation sociale (prévoyez 50% du tarif en cotisations + frais de portage) C'est la solution la plus souple, la plus pratique et la plus adaptée à ce genre de cas
  • Vous le faites au black, mais il faudra pas pleurer si vous avez un redressement, si le client ne paye pas ou si ça se passe mal, car vous n'aurez à ce moment là AUCUN recours et vos yeux seuls pour pleurer.

Voilà, maintenant vous êtes avertis sur la réalité de la facturation par des particuliers, et vous ne pourrez plus vous faire piéger en suivant des conseils plus que limites. Nous allons bientôt passer à des sujets plus légers tels que la facture et les CGV :-) , Bonsoir

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