Réflexions à tête reposée sur l'auto-entreprise, pour comprendre simplement ce statut et les charges qui en découlent

Sous le précédent billet se sont succédés des commentaires sur tous les tons, du plus éclairé au plus débile, et l’article a été assez visité. Je tiens donc à reprendre des infos importantes et factuelles pour expliquer ce “problème” de CFE et tenter de le résoudre, et expliquer un peu aux nouveaux lecteurs de ce blog les mécanismes sous-jacents de l’auto-entreprise, et comment ça fonctionne, car je pense qu’il y a eu une très large incompréhension de ce statut (savamment orchestré par le gouvernement)

Ça permettra d’avoir un petit aide-mémoire de référence, tout comme nous en proposons pour les freelance MDA ou les tarifs à pratiquer.

note : j’espère que ce billet sera lu et qu’on ne criera pas ensuite à la mésinformation

Disclaimer :

  • Avant de commenter, tu lis tout le billet
  • Si c’est pour dire que c’est normal de ne pas t’être renseigné, tu dégages
  • Si c’est pour dire que l’auto-ENTREPRISE n’était pas un statut pour monter une entreprise, tu dégages
  • Si c’est pour dire que je veux critiquer le statut d’AE, me moquer etc, c’est stupide : Je suis moi même en entreprise individuelle (ancien free, activité non clôturée), donc tu dégages aussi
  • Si c’est pour dire que c’est un article moqueur parce que je serais jaloux que des AE me “piquent mon travail” alors que tu ne sais pas que je suis salarié dans une boite du CAC40, tu suis tes copains, et tu dégages.

Prérequis à la bonne compréhension de la suite et éviter les digressions dans les commentaires

  • on SAIT que le gouvernement à survendu un statut en “cachant” certaines données (du moins en ne les mettant pas sous les spotlight) épaulé par les agents du pôle emploi par exemple.
  • on SAIT que certaines personnes ce sont lancées pour faire du babysitting et autres argent de poche (entre nous, pourquoi monter une entreprise pour ça ?)
  • on SAIT que beaucoup d’AE ont été utilisés à des fins de salariat déguisé, devinez quoi, on en a même fait un billet (d’ailleurs coïncidence, COMBIEN d’AE m’ont critiqué pour ce billet et ne l’ont pas cru…)
  • On prends pour acquis, que si on ne comprends pas tout, ON NE SIGNE RIEN (règle de survie absolue en milieu de paperasse hostile)
  • Bien sûr, on recoupe les infos qui nous sont fournies
  • on SAIT que non, on est pas “obligé de travailler au black alors puisque c’est comme ça”. On peut faire le choix de faire les choses sérieusement ou pas du tout (remember karaté kid : tu fais pas du tout karaté, ou tu fais vraiment karaté, sinon couic comme crapaud)
  • Sur ce blog, on était les PREMIERS à dire méfiance avec l’AE, prenez bien vos renseignements. Vous pouvez le vérifier dans les anciens billets.
  • On sait aussi que certains AE pleurent maintenant mais ont aimé se faire bercer de douces illusions dans leur rêve d’entrepreneuriat, c’est tellement plus commode.

CECI ÉTANT DIT

Question centrale, qu’est-ce que l’auto-entreprise , Y avez vous réfléchi avant de vous lancer ?

L’auto entreprise, comme son nom cryptique hérité des temps anciens semble l’indiquer, est une entreprise. Tous ceux qui “croyait que” ça n’était pas une entreprise, ou pas exactement une entreprise, ou pas vraiment fait pour entreprendre sont priés de faire partager leur intéressant point de vue sur l’autre billet.

Le saviez-vous ?

Une auto-entreprise donc, n’est rien de moins qu’en entreprise individuelle, au régime micro, cotisant au RSI, avec l’option facultative du prélèvement libératoire. (cf ce schéma) C’est doncNI PLUS, NI MOINS qu’une entreprise individuelle CLASSIQUE, c’est très important de le comprendre. Ainsi, on prendra bien la mesure de la responsabilité de créer une entreprise.

Je serais curieux de savoir combien des AE qui se sont lancés avaient intégré cette construction. C’est primordial.

la taxe professionnelle, remplacée en 2010 par la CET

La taxe pro est (était du coup) “un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises” (source wikipédia) En 2010, cette taxe a donc été remplacée par la CET, dont une des composante est la CFE (l’autre étant la CVAE, qui ne nous intéresse pas ici); La CET n’est donc pas “une nouvelle taxe”, mais bien la suite de la taxe pro, qui existe depuis 1976.

Payer la CFE était une totale surprise !

Pas tant que ça, dans la FAQ du site officiel, celui sur lequel vous avez rempli le formulaire d’inscription, et que bien sûr vous avez lu avant de vous précipiter on peut lire :

Est-ce que je dois payer la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) ?
En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise.

les conditions d’exonération sont donc claires et affichées en toutes lettres, sur le même site que celui du formulaire. Sans le prélèvement libératoire, la taxe est due, et ce, dès la première année

Mémo

Il a toujours été question que les auto-entreprise payent la taxe pro / la CFE, dans le meilleur des cas, il peuvent en être exonérés pendant 3 ans. La taxe pro peut représenter plusieurs centaines d’euros annuels, pensez-y avant de vous lancer !!

CFE très élevée : un dégrèvement est possible

J’ai lu certains commentaires qui disaient que la CFE était bien plus élevé que la taxe pro de l’année précédente. Ça tombe bien, l’état à pensé à vous, et si cette hausse est supérieure à 10%, vous pouvez demander un dégrèvement pour rester au niveau de la taxe pro de l’année précédente

Mais qu’est-ce donc que le prélèvement forfaitaire libératoire qu’il fallait tant cocher ?

C’est justement la SEULE nouveauté de l’auto-entreprise. Pour schématiser, ça permet de choisir de payer un impôt forfaitairement pour ne pas qu’il soit intégré à votre impôt sur le revenu plus tard. Ça n’est pas forcement intéressant de souscrire à cette option, et comme à chaque fois, il faudra prendre sa calculatrice et faire un choix INDIVIDUEL pour estimer la pertinence de cette solution par rapport à sa situation personnelle. D’ailleurs, dans la FAQ, le site de l’auto-entrepreneur vous met en garde (décidément, pour un site de propagande, je trouve leur FAQ plutôt complète):

L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est-elle toujours avantageuse pour moi ?
Non. Il vous appartient de comparer les deux dispositifs de paiement au regard de votre situation personnelle afin de déterminer lequel est le plus intéressant pour vous. Pour se faire vous pouvez vous aider des outils de calcul mis à disposition sur le site www.impot.gouv.fr

Certaines personnes n’ont pas pensé à cocher la case, d’autres n’ont pas pu pour cause de revenus trop élevés. Il faut comprendre que cette option était une facilité, donc réservée à certains revenus. Certaines fois, ce sont les gens de chez pôle emploi qui ont conseillé à tort et à travers, en disant par exemple que si on était pas imposable, mieux valait ne pas pas opter pour cette option (ce qui n’était pas si con non plus, vu que le prélèvement est forfaitaire et non remboursable, donc pour des personnes non imposables c’était une bonne solution. le problème c’est qu’il aurait fallu calculer individuellement en prenant en compte le bénéfice de l’exonération de CFE, ce qu’ils n’ont pas pris le temps de faire. Il faut dire que ça n’est pas le rôle du pôle emploi que de calculer vos impôts.)

Mémo

La réponse à la question du choix de l’option de prélèvement libératoire ne peut être donnée sur ce blog. C’est à chacun de calculer ce qui est le plus intéressant, selon sa situation familiale, son chiffre d’affaire prévisionnel, son taux d’imposition et la CFE demandée par sa commune.

Tout n’est pas perdu pour ceux qui ont fait une erreur de case :

pour ceux répondant aux conditions et ayant finalement calculé qu’il valait mieux opter pour le prélèvement libératoire, suivez ce lien pour choisir l’option avant le 31 décembre.

Je n’utilise que mon ordinateur et 3m² de bureau et je suis taxé pour un 5 pièces !

La CFE étant une taxe foncière, elle est calculé au prorata de la surface utilisée pour travailler (normal, même si c’est chez vous, vous utilisez bel et bien une surface professionnellement). Si ça a été calculé sur tout votre appartement, il y a un problème, vous avez du déclarer la surface totale de votre appartement lors de la création de votre activité. certains AE n’ont déclaré que leur surface réelle de travail, vous pouvez faire de même avec le formulaire cité ci-dessus.

Dernier recours : la remise gracieuse

Si vous ne pouvez pas payer, vous pouvez tenter de demander à votre centre des impôts une remise gracieuse, si vous argumentez correctement (c’est à dire pas comme sous l’autre billet ;) ) vous avez peut être une chance, surtout si votre cas n’est pas isolé. Mais pitié, pas de pétition vaseuses et truffées d’approximations à Fréderic Lefebvre.

Pour ceux qui veulent un complément de salaire, ou facturer des petits “à-coté”

Vous savez maintenant que monter une entreprise n’est PAS la bonne solution, même auto, car finalement si vous n’aviez pas lancé votre entreprise avant, c’est que vous jugiez ça trop lourd. L’AE ne change rien à cette histoire, et si vous ne projetez pas de faire au moins 2000€ de chiffre d’affaire annuel (ce qui est très faible), c’est inutile de choisir ce statut, car vous aurez tôt ou tard des frais imprévus ou prévus, que ce soit la CET ou autre chose, qui vous mettrons en négatif. attention aussi aux frais annexes tels que l’assurance etc…

Beaucoup d’activités peuvent être rémunérées grâce aux chèques emploi service universels, il vous faudra plutôt vous diriger vers ce style de dispositif, bien plus simple que la création d’entreprise. il existe également la solution du portage salarial, mais je ne la recommande pas.

Enfin, si vous comptez vous lancer dans une petit business régulier, même peu rémunérateur, envisagez quand même l’auto entreprise, en prenant en compte toutes les données, et en lisant bien toutes les réponses présentes sur le site officiel

Conclusion : L’auto-entreprise, un moyen efficace et simple de créer son… entreprise

c’est là la conclusion importante : L’AE reste un très bon moyen de lancer son projet, de le tester, de le faire progresser, sans subir de coûts fixes (hormis la CFE bien sûr) et de pouvoir se permettre de faire un très petit chiffre d’affaire, de l’ordre de 2000 ou 3000€ annuel. lisez certains témoignages dans les commentaires du billet précédent, c’est la preuve de l’utilité du statut.

J’encourage ce statut, tout comme j’encourage son frère jumeau depuis la naissance de ce blog : l’EI en micro + MDA (si vous avez tout bien suivi, vous savez maintenant que c’est la même chose, sauf pour les cotisations), Et je reste persuadé que ça peut être un tremplin très intéressant pour les entrepreneurs, pour un peu qu’ils aient bien pris la mesure qu’ils étaient en train de créer leur propre entreprise, et donc pris les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette expérience (dont la fixation de tarifs décents).

L’autre billet aura été l’occasion de faire venir un autre lectorat, et de mettre au point certaines choses qui me semblaient évidentes, voilà maintenant que les AE eux aussi ont leur billet de référence sur ce blog. J’espère qu’il sera aussi utiles que les billets écris pour les autres freelances, n’hésitez pas à le partager.

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