Modifications du 17/10/2007

Je viens d'avoir Arnaud au téléphone, un des administrateurs de Wilogo, qui m'a notifié que quelques erreurs s'étaient glissées dans le mandat envoyé au graphistes, et m'a donc demandé de rectifier quelques informations de ce billet qui deviendrons caduques lors de la sortie du nouveau mandat.

  • La première erreur concerne la commission du mandataire: Wilogo prend en fait une commission de 40% et non de 60% comme le stipulait le premier contrat où il y avait eu une inversion entre "mandant" et "mandataire". Wilogo demande à tous ceux qui auraient signé le premier contrat de se mettre en contact avec eux, et pour les autres attendez le nouveau mandat et ne signez pas le mandat ou il est stipulé que la commission est de 60%
  • La deuxième erreur est d'avoir dit que les frais postaux étaient à votre charge. Même si ça n'était précisé nulle part au moment de la rédaction de ce billet, wilogo m'assure que les frais postaux pourront être remboursé sur simple demande, "par facture ou à l'occasion d'une victoire/sélection en shortlist pour plus de simplicité"

Wilogo, un départ approximatif

Avouons-le, je ne tiens pas particulièrement Wilogo dans mon coeur depuis qu'ils ont lancé leur service de création de logo "web2.0". Pas par jalousie, ni même par concurrence (quoi qu'en ai dit les admins) mais plutôt car j'aime ma profession et que je respecte ses règles, n'hésitant pas à aider ceux qui veulent exercer ce métier dans de bonnes conditions et en respectant les usages courants.

Soyons clair, ça n'était pas précisément le but de wilogo au départ. Dans la "V1" du site, Wilogo ne payait pas les cotisations sociales des graphistes de la plateforme (notamment MDA), et dans la "V2" (et la V1) les logos vendus à une entreprise ne faisaient pas l'objet d'une cession de droits en bonne et due forme, rendant ni plus ni moins l'entreprise cliente coupable de contrefaçon (ce qui est toujours le cas si les anciennes cessions ne sont pas formalisées).

la V3, enfin un cadre strict

Malgré tout, les administrateurs de wilogo faisaient la sourde oreille, et il aura fallu de multiples sujets sur des forums professionnels et une grève interne massive pour qu'enfin ils se rendent à l'évidence et décident de se mettre au boulot pour clarifier leur situation. C'est chose faite avec cette "V3" prévue pour le 15 Novembre 2007. Malgré les différents qui nous opposent, je reconnais que cette version est très bien pensée et offre un cadre légal et sûr à Wilogo. Détaillons les choses qui ont changé, et ce que ça implique.

Le gros changement, c'est la clarification des relations entre Wilogo et les graphistes. Avant, les admins se considéraient comme des "apporteurs d'affaires" sans trop savoir ce que ça impliquait, désormais, pour pouvoir participer aux concours de logos, le graphiste doit renseigner (nominativement), signer et envoyer un mandat à wilogo (7 pages en 2 exemplaires, frais de timbres à votre charge) qui fait de wilogo votre mandataire pour les créations hébergées sur la plateforme. Du même coup, les mineurs ne sont désormais plus autorisés sur la plateforme.

Le mandat, une façon de faire gérer vos droits par un tiers

Voilà ce qui se passe si vous faites de Wilogo votre mandataire:

  • Vous acceptez sans réserves les nouvelles CGV (art 2)
  • Vous autorisez Wilogo à gérer et vendre l'intégralité de vos droits patrimoniaux à des tiers sur tous support, pour toute durée et dans n'importe quel lieu, pour les oeuvres que vous avez créées sur leur plateforme. l'étendue des droits est définie individuellement et à l'avance lors de chaque demande (en fait Wilogo devient gestionnaire de vos droits à votre place, mais de manière non-exclusive) (art 1.1)
  • Vous autorisez Wilogo à encaisser les sommes versées au titre de droits d'auteur par les clients pour vous (et à vous les reverser bien sûr :D ) (art1.1)
  • Vous faites de Wilogo le gestionnaire de tous les contrats avec les clients contractés sur leur plateforme (art 1.1)
  • Vous autorisez exclusivement à Wilogo le droit de représentation de vos créations sur son site (Wilogo vous autorise à les afficher sur vos supports publicitaires, mais vous devez cacher "l’identité du Client, comprenant sa dénomination sociale, ses noms commerciaux et autres signes distinctifs, et/ou le(s) nom(s) des produits et services éventuellement couverts par la création graphique demandée, qu’ils soient protégés ou non à titre de marque.) (art5.1) donc en fait vous n'avez pas le droit d'afficher le logo du client sur vos support de com'.
  • Pour ses services de mandataire, Wilogo fixe contractuellement sa rémunération à la hauteur de 60% 40% du montant des créations + cession des droits (art 6.1)
  • Le mandat est conclus par tranche de 1 an et reconduit automatiquement jusqu'à ce que vous le rompiez par lettre recommandée avec AR avec 1 mois de préavis

Lors de la signature de ce mandat, vous déchargez aussi Wilogo de sa responsabilité en cas de "faute dans l’exécution de vos prestations" (ce qui est somme toute normal) en gros, si vous faites une erreur telle que faire un logo en RVB ou en bitmap et que le client veut se faire rembourser ses 5000 cartes de visites qui se sont mal imprimées à cause de vous, vous êtes le seul responsable du fait et devrez tout rembourser.

Wilogo n'est pas non plus garant de vos droits d'auteur, même en tant que mandataire. Si le client viole vos droit d'auteur, c'est à vous de le relever et d'agir en conséquence.

Enfin, vous ne pouvez pas céder votre mandat, Wilogo lui peut le céder sous réserve que ce soit dans le cadre d'un rachat ou d'une cession de son entreprise. Pensez donc que si un jour Wilogo se fait racheter, vous mandatez une entreprise dont vous ignorerez tout à gérer tous vos droits d'auteurs à votre place.

Comme vous avez pu le constater, tout à été fait proprement et le contrat est très carré, Je n'ai donc plus aucun reproche à faire à cette entreprise qui a su redresser la barre et produire quelque chose de sérieux qui n'insulte plus la logique et le droit d'auteur, et respecte le droit des graphistes.

Les questions qui restent en suspens

La question à se poser dorénavant est "est-ce que j'autorise une société tierce à devenir mon mandataire, et à quel prix ?".

Mandater une personne de taches que vous pouvez gérer vous même reviens à lui donner beaucoup de pouvoir. Posez vous la question de savoir si en tant qu'auteur vous voulez vraiment déléguer la gestion de vos droits et de vos contrats clients à une entreprise commerciale (quelle qu'elle soit) et à lui faire aveuglément confiance. L'interrogation est fondée, car au final rien ne vous oblige à déléguer la gestion de vos droits, vous êtes tout à fait à même, en tant qu'auteur, de les gérer vous même.

Faire appel à un mandataire dans la gestion de vos affaires est dans ce cas très contraignant: vous perdez tout pouvoir décisionnaire et de négociation, et vos libertés en tant qu'auteur sont assez réduites. Par exemple, vous n'avez pas le droit d'afficher le nom de vos client sur votre site, ni vos oeuvres si celles ci représentent un "signe distinctif de l'entreprise", ce qui est toujours le cas dans le cadre d'une création de logo.

En plus de toutes ces contraintes, vous devez céder une commission de 40% à wilogo, ce qui parait assez disproportionné étant donné que vous êtes seul créateur de votre oeuvre. Je pense qu'une reflexion s'impose de la part des graphistes avant de signer quelque chose d'aussi important qu'un mandat.

Le jeu en vaut il la chandelle ?

Parlons maintenant d'un aspect que nous n'avons pas encore abordé, j'ai nommé "le tarif d'un logo"

Laissons de coté le fait que 95% (au bas mot) des graphistes travaillent gratuitement dans la phase de sélection et ne toucherons pas un seul cent, prenons le cas où vous avez été sélectionnés pour votre logo, passé la shortlist et que le client achète votre oeuvre, admettons à 800€. Vous devrez à ce moment là laisser wilogo gérer vos droits d'auteurs, puis leur verser une commission de 40%. Il vous restera donc 480€ brut. Si vous êtes déclarés en tant que freelance, vous pouvez enlever 35-40% environ à cette somme (selon votre régime d'imposition et vos cotisations) soit une rémunération nette de 288€. Si vous êtes en portage, vous devez retirer 50% du brut pour obtenir la rémunération nette, soit 240€.

Conclusion

Wilogo est donc désormais très bien cadré juridiquement, je n'ai donc plus rien à reprocher à cette entreprise actuellement, et je vais donc clôturer ce billet avec une question simple que j'adresse exclusivement aux graphistes:

Est-ce que ça vaut vraiment le coup de faire une tonne de paperasse, de renoncer à son pouvoir de négociation et à avoir 5% de chance de toucher à peine plus d'un SMIC pour du travail de créa qui sera amplement réutilisé comme logo sans avoir le droit de l'afficher sur son site, ou bien vaut-il mieux se chercher des clients, négocier de manière exclusive avec eux sans concurrence à ce stade de la créa et empocher la totalité de la somme ?

De mon coté la réponse est toute trouvée, à vous de faire le bon choix si vous voulez vivre de ce beau métier...