Disclaimer :
- Avant de commenter, tu lis tout le billet
- Si c’est pour dire que c’est normal de ne pas t’être renseigné, tu dégages
- Si c’est pour dire que l’auto-ENTREPRISE n’était pas un statut pour monter une entreprise, tu dégages
- Si c’est pour dire que je veux critiquer le statut d’AE, me moquer etc, c’est stupide : Je suis moi même en entreprise individuelle (ancien free, activité non clôturée), donc tu dégages aussi
- Si c’est pour dire que c’est un article moqueur parce que je serais jaloux que des AE me “piquent mon travail” alors que tu ne sais pas que je suis salarié dans une boite du CAC40, tu suis tes copains, et tu dégages.
Prérequis à la bonne compréhension de la suite et éviter les digressions dans les commentaires
- on SAIT que le gouvernement à survendu un statut en “cachant” certaines données (du moins en ne les mettant pas sous les spotlight) épaulé par les agents du pôle emploi par exemple.
- on SAIT que certaines personnes ce sont lancées pour faire du babysitting et autres argent de poche (entre nous, pourquoi monter une entreprise pour ça ?)
- on SAIT que beaucoup d’AE ont été utilisés à des fins de salariat déguisé, devinez quoi, on en a même fait un billet (d’ailleurs coïncidence, COMBIEN d’AE m’ont critiqué pour ce billet et ne l’ont pas cru…)
- On prends pour acquis, que si on ne comprends pas tout, ON NE SIGNE RIEN (règle de survie absolue en milieu de paperasse hostile)
- Bien sûr, on recoupe les infos qui nous sont fournies
- on SAIT que non, on est pas “obligé de travailler au black alors puisque c’est comme ça”. On peut faire le choix de faire les choses sérieusement ou pas du tout (remember karaté kid : tu fais pas du tout karaté, ou tu fais vraiment karaté, sinon couic comme crapaud)
- Sur ce blog, on était les PREMIERS à dire méfiance avec l’AE, prenez bien vos renseignements. Vous pouvez le vérifier dans les anciens billets.
- On sait aussi que certains AE pleurent maintenant mais ont aimé se faire bercer de douces illusions dans leur rêve d’entrepreneuriat, c’est tellement plus commode.
CECI ÉTANT DIT
Question centrale, qu’est-ce que l’auto-entreprise , Y avez vous réfléchi avant de vous lancer ?
L’auto entreprise, comme son nom cryptique hérité des temps anciens semble l’indiquer, est une entreprise. Tous ceux qui “croyait que” ça n’était pas une entreprise, ou pas exactement une entreprise, ou pas vraiment fait pour entreprendre sont priés de faire partager leur intéressant point de vue sur l’autre billet.
Le saviez-vous ?
Une auto-entreprise donc, n’est rien de moins qu’en entreprise individuelle, au régime micro, cotisant au RSI, avec l’option facultative du prélèvement libératoire. (cf ce schéma) C’est doncNI PLUS, NI MOINS qu’une entreprise individuelle CLASSIQUE, c’est très important de le comprendre. Ainsi, on prendra bien la mesure de la responsabilité de créer une entreprise.
Je serais curieux de savoir combien des AE qui se sont lancés avaient intégré cette construction. C’est primordial.
la taxe professionnelle, remplacée en 2010 par la CET
La taxe pro est (était du coup) “un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises” (source wikipédia) En 2010, cette taxe a donc été remplacée par la CET, dont une des composante est la CFE (l’autre étant la CVAE, qui ne nous intéresse pas ici); La CET n’est donc pas “une nouvelle taxe”, mais bien la suite de la taxe pro, qui existe depuis 1976.
Payer la CFE était une totale surprise !
Pas tant que ça, dans la FAQ du site officiel, celui sur lequel vous avez rempli le formulaire d’inscription, et que bien sûr vous avez lu avant de vous précipiter on peut lire :
Est-ce que je dois payer la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) ?
En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise.
les conditions d’exonération sont donc claires et affichées en toutes lettres, sur le même site que celui du formulaire. Sans le prélèvement libératoire, la taxe est due, et ce, dès la première année
Mémo
Il a toujours été question que les auto-entreprise payent la taxe pro / la CFE, dans le meilleur des cas, il peuvent en être exonérés pendant 3 ans. La taxe pro peut représenter plusieurs centaines d’euros annuels, pensez-y avant de vous lancer !!
CFE très élevée : un dégrèvement est possible
J’ai lu certains commentaires qui disaient que la CFE était bien plus élevé que la taxe pro de l’année précédente. Ça tombe bien, l’état à pensé à vous, et si cette hausse est supérieure à 10%, vous pouvez demander un dégrèvement pour rester au niveau de la taxe pro de l’année précédente
Mais qu’est-ce donc que le prélèvement forfaitaire libératoire qu’il fallait tant cocher ?
C’est justement la SEULE nouveauté de l’auto-entreprise. Pour schématiser, ça permet de choisir de payer un impôt forfaitairement pour ne pas qu’il soit intégré à votre impôt sur le revenu plus tard. Ça n’est pas forcement intéressant de souscrire à cette option, et comme à chaque fois, il faudra prendre sa calculatrice et faire un choix INDIVIDUEL pour estimer la pertinence de cette solution par rapport à sa situation personnelle. D’ailleurs, dans la FAQ, le site de l’auto-entrepreneur vous met en garde (décidément, pour un site de propagande, je trouve leur FAQ plutôt complète):
L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est-elle toujours avantageuse pour moi ?
Non. Il vous appartient de comparer les deux dispositifs de paiement au regard de votre situation personnelle afin de déterminer lequel est le plus intéressant pour vous. Pour se faire vous pouvez vous aider des outils de calcul mis à disposition sur le site www.impot.gouv.fr
Certaines personnes n’ont pas pensé à cocher la case, d’autres n’ont pas pu pour cause de revenus trop élevés. Il faut comprendre que cette option était une facilité, donc réservée à certains revenus. Certaines fois, ce sont les gens de chez pôle emploi qui ont conseillé à tort et à travers, en disant par exemple que si on était pas imposable, mieux valait ne pas pas opter pour cette option (ce qui n’était pas si con non plus, vu que le prélèvement est forfaitaire et non remboursable, donc pour des personnes non imposables c’était une bonne solution. le problème c’est qu’il aurait fallu calculer individuellement en prenant en compte le bénéfice de l’exonération de CFE, ce qu’ils n’ont pas pris le temps de faire. Il faut dire que ça n’est pas le rôle du pôle emploi que de calculer vos impôts.)
Mémo
La réponse à la question du choix de l’option de prélèvement libératoire ne peut être donnée sur ce blog. C’est à chacun de calculer ce qui est le plus intéressant, selon sa situation familiale, son chiffre d’affaire prévisionnel, son taux d’imposition et la CFE demandée par sa commune.
Tout n’est pas perdu pour ceux qui ont fait une erreur de case :
pour ceux répondant aux conditions et ayant finalement calculé qu’il valait mieux opter pour le prélèvement libératoire, suivez ce lien pour choisir l’option avant le 31 décembre.
Je n’utilise que mon ordinateur et 3m² de bureau et je suis taxé pour un 5 pièces !
La CFE étant une taxe foncière, elle est calculé au prorata de la surface utilisée pour travailler (normal, même si c’est chez vous, vous utilisez bel et bien une surface professionnellement). Si ça a été calculé sur tout votre appartement, il y a un problème, vous avez du déclarer la surface totale de votre appartement lors de la création de votre activité. certains AE n’ont déclaré que leur surface réelle de travail, vous pouvez faire de même avec le formulaire cité ci-dessus.
Dernier recours : la remise gracieuse
Si vous ne pouvez pas payer, vous pouvez tenter de demander à votre centre des impôts une remise gracieuse, si vous argumentez correctement (c’est à dire pas comme sous l’autre billet ) vous avez peut être une chance, surtout si votre cas n’est pas isolé. Mais pitié, pas de pétition vaseuses et truffées d’approximations à Fréderic Lefebvre.
Pour ceux qui veulent un complément de salaire, ou facturer des petits “à-coté”
Vous savez maintenant que monter une entreprise n’est PAS la bonne solution, même auto, car finalement si vous n’aviez pas lancé votre entreprise avant, c’est que vous jugiez ça trop lourd. L’AE ne change rien à cette histoire, et si vous ne projetez pas de faire au moins 2000€ de chiffre d’affaire annuel (ce qui est très faible), c’est inutile de choisir ce statut, car vous aurez tôt ou tard des frais imprévus ou prévus, que ce soit la CET ou autre chose, qui vous mettrons en négatif. attention aussi aux frais annexes tels que l’assurance etc…
Beaucoup d’activités peuvent être rémunérées grâce aux chèques emploi service universels, il vous faudra plutôt vous diriger vers ce style de dispositif, bien plus simple que la création d’entreprise. il existe également la solution du portage salarial, mais je ne la recommande pas.
Enfin, si vous comptez vous lancer dans une petit business régulier, même peu rémunérateur, envisagez quand même l’auto entreprise, en prenant en compte toutes les données, et en lisant bien toutes les réponses présentes sur le site officiel
Conclusion : L’auto-entreprise, un moyen efficace et simple de créer son… entreprise
c’est là la conclusion importante : L’AE reste un très bon moyen de lancer son projet, de le tester, de le faire progresser, sans subir de coûts fixes (hormis la CFE bien sûr) et de pouvoir se permettre de faire un très petit chiffre d’affaire, de l’ordre de 2000 ou 3000€ annuel. lisez certains témoignages dans les commentaires du billet précédent, c’est la preuve de l’utilité du statut.
J’encourage ce statut, tout comme j’encourage son frère jumeau depuis la naissance de ce blog : l’EI en micro + MDA (si vous avez tout bien suivi, vous savez maintenant que c’est la même chose, sauf pour les cotisations), Et je reste persuadé que ça peut être un tremplin très intéressant pour les entrepreneurs, pour un peu qu’ils aient bien pris la mesure qu’ils étaient en train de créer leur propre entreprise, et donc pris les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette expérience (dont la fixation de tarifs décents).
L’autre billet aura été l’occasion de faire venir un autre lectorat, et de mettre au point certaines choses qui me semblaient évidentes, voilà maintenant que les AE eux aussi ont leur billet de référence sur ce blog. J’espère qu’il sera aussi utiles que les billets écris pour les autres freelances, n’hésitez pas à le partager.
1 De Caro - 26/11/2010, 01:24
Je ne veux pas me faire l'avocat du diable, mais si la FAQ du site est aujourd'hui claire, elle ne l'était pas lorsque l'AE a été crée.
Je me souviens que tout le monde y allait à taton en se disant "bon, je teste on verra bien", et qu'il planait quelques questions sans réponses.
J'ai appelé plusieurs fois le n° officiel : les informations données n'étaient pas à tous les coup les même. j'ai au final communiqué par mail pour au moins avoir une trace écrite avant de me lancer en cas de problème.
(Mais bon ca ne change rien sur le problème du moment (si ce n'est qu'il y avait d'autant plus de raison de prévoir l'imprévu !) et je suis d'ailleurs plutôt d'accord sur les grandes lignes !)
2 De Amazone - 26/11/2010, 03:39
je viens de quitter la France, mais ces articles sont toujours aussi intérressants. merci ça permet d'y voir plus clair.
3 De otamago - 26/11/2010, 09:04
Devis d'un auto-entrepreneur pour un logo :
Alexerd Niveau Membre Pro Classic
(12)
Auto-entrepreneur 30,00 €TTC 1 jour 25/11/2010 17:33 mps Messages privés
Travail pour l'euro symbolique. J'ai assez gagné ce mois-ci.
Quand je vois ça sur des sites de télétravail ,j'ai envie d'en tuer, moi des auto-entrepreneur ! :POELE: ! mais bon, le problème c'est aussi ce genre de sites...
4 De Suzy - 26/11/2010, 10:44
Apparemment ce n'est pas aussi clair ...
"Tout n’est pas perdu pour ceux qui ont fait une erreur de case : pour ceux répondant aux conditions et ayant finalement calculé qu’il valait mieux opter pour le prélèvement libératoire, suivez ce lien pour choisir l’option avant le 31 décembre."
Si tu lis le formulaire à compléter, tu verras que le changement n'est possible que les 3 premiers mois d'activité pour un changement pour l'année en cours. Ça m'a d'ailleurs été confirmé par l'URSSAF, pour eux ce changement en 2010 est impossible après 3 mois d'activité .
Sur ce même sujet, le service des impôts concerné me dit que c'est possible, surprenant hein ...
En ce qui concerne la première année d'activité, toute entreprise est apparemment exonérée :
http://www.apce.com/cid5620/exonera...
5 De captain_torche - 26/11/2010, 11:44
Juste pour info : pourquoi ne recommandes-tu pas le portage salarial ?
6 De Julien - 26/11/2010, 13:40
Trop cher, instable, mieux vaut choisir l'utiliser si on a pas le choix, ou choisir l'auto-entreprise sinon.
7 De captain_torche - 26/11/2010, 13:46
Mais pour du one-shot, c'est envisageable ?
8 De Goulven - 26/11/2010, 14:46
Je pense que pour le coup, tu as une vison très partielle du portage. C'est une solution que j'ai utilisée un an, et franchement elle est bien plus avantageuse que l'AE, mais elle l'est moins pour l'Etat, car elle ne baisse pas mécaniquement le nombre des demandeurs d'emplois. Captain Torche, tu trouveras via cette boite de portage pas mal d'arguments : http://www.portability.fr/
Ink : je ne vois pas ce que tu veux dire par "instable".
9 De Christelle - 26/11/2010, 15:13
Merci Julien pour tes billets toujours documentés et complets.
Sans rancune
10 De yamo - 26/11/2010, 15:37
Je ne sais pas ce que Inkboy entend par là mais pour moi c'est bel et bien "instable" dans le sens ou la légalité même du principe n'a jamais été complètement validée (voire, au contraire). Avec le portage semble évoluer plus dans un flou juridique qu'autre chose. À partir de là, on est pas non plus à l'abri de certaines mauvaises surprises à un moment ou à un autre (avec la retraite, la couverture sociale, les taxes etc... qui sait si un jour tout ça ne sera pas complètement remis en cause ?).
Après, c'est sûr qu'il y a encore 3 mois je disais volontiers que le portage ne servait plus à rien depuis l'AE, mais avec les récents "évènements" liés à ce nouveau statut, va savoir.
11 De Julien - 26/11/2010, 16:00
Oui, c'était pour les raisons que soulève yamo principalement.
sinon BREAKING NEWS : un rétropédalage bien populiste, mais bienvenue pour les AE :http://www.lexpansion.com/entrepris...
Je me félicite pour les AE qui ne vont pas avoir de frais, avec une petite amertume qui me dit que c'est pas demain que ceux qui ont fait n'importe quoi vont commencer à réfléchir.
12 De Jean-Michel - 26/11/2010, 17:31
Julien & Yamo > Comme Goulven, je suis en train de l'utiliser et je n'y trouve que des avantages... et mes clients aussi. Je sais que vous êtes contre (c'est votre choix comme moi d'être contre la MDA et je ne demande qu'à être convaincu) ce statut (de portage salarial) mais sérieusement faut se réactualiser (des articles de lois ont été modifiés) et remettre en perspective ces priorités (qu'est ce qui est le plus important). En quoi est-ce trop cher ? Ne suis-je pas encore un bon freelance dôté d'un commercial impeccable mais au final ce que je ne paye pas à ce tiers, je le perds (durablement) d'une autre façon.
Julien > merci quand même pour le billet qui m'en ré(apprend) un peu plus.
13 De Julien - 26/11/2010, 17:55
Comment on peut être "contre" la MDA ? c'est une micro comme une autre !
Le portage te prends quand même 10 à 12% de commission, sans compter les cotisations sociales (50%) le tout dans une assez grande instabilité juridique, sans compter que le pôle emploi renâcle à donner leurs droits aux chômeurs en portage.
Bref, du tangible quoi Si tu fais assez de CA, autant se mettre en AE, tu gagneras plus.
14 De yamo - 26/11/2010, 18:08
"Je sais que vous êtes contre"
Euuh non... je vois pas comment on peut être "contre" un statut à vrai dire (contre la MDA ? sérieusement ?). Plus y'a de choix mieux c'est.
C'est juste que quand je fais des comparatifs pour conseiller tel ou tel choix à des gens celui-là me semble rarement le mieux indiqué, c'est tout.
Après chacun fait bien ce qu'il veut évidemment.
"Ne suis-je pas encore un bon freelance dôté d'un commercial impeccable mais au final ce que je ne paye pas à ce tiers, je le perds (durablement) d'une autre façon."
Oui mais tu vois, tu prends l'air de me contredire alors que non. Je n'ai jamais dit que j'étais "contre" le portage, j'ai toujours dit que le portage ne pouvait être selon moins envisagé comme une solution que dans un cadre temporaire, lors des premières années de free si on se sent un peu perdu. Goulven en sera témoin.
Or c'est exactement ce qu'il raconte avoir fait lui-même, et l'exemple que tu prends toi aussi avec ton "pas encore" (sous entendu une fois que tu le seras, t'en auras plus besoin). Donc je vois pas le souci à vrai dire.
15 De Jean-Michel - 26/11/2010, 18:18
Pour mon cas personnel, il y a quelques années (vers 2003, il me semble), un indépendant m'avait conseillé de m'inscrire au système MDA mais voilà, très peu d'informations à ma portée. Et il fallait différencier création, éxecution et ceci cela. Je te rassure, je n'en fais pas une généralité, c'est juste mon choix personnel
Actuellement sur chaque prestation, je dégage 48% de salaire net. Les 52% restant comprennent la commission de la société (10%) et le reste part dans mes cotisations salariales et patronales. Leur commission comprennent des services juridiques, comptables et relationnels que je n'ai pas à gérer. Je profite même de formations professionnels sans engager de frais supplémentaires (utilisation du DIF). Celle que j'utilise est très réactive.
J'ai eu aucun soucis avec Pôle Emploi (Ile-de-France) sur le sujet, mes fiches de paye établies par la société de portage sont passées sans soucis. Je touche mes allocations. Récemment, j'ai appris que mon oncle avait utilisé le même système et au moment d'établir son dossier de retraite, les organismes n'ont pas eu problème pour valider ces périodes-là (il a été salarié, patron de sa boîte en SARL, salarié-entrepreneur avec le portage salarial).
16 De yamo - 26/11/2010, 18:59
[entre parenthèses]
"Et il fallait différencier création, éxecution et ceci cela"
C'est pas une question de différencier, c'est juste que le statut MDA est réservé aux purs auteurs graphiques et plastiques, ne faisant que de la créa.
Si c'est ton cas, il n'y a aucune question à se poser : ce statut est de loin le meilleur, d'ailleurs il est le meilleur statut indépendant du pays, même devant l'AE qui coûte plus cher en cotisations (55% plus cher pour être exact)
On ne choisit donc pas d'être ou pas à la MDA vis à vis de critères de simplicités ou autres : si on peut, on le prend, sinon on a raté un épisode.
Si le portage peut être valable, c'est "uniquement" (je met des guillemets car ils sont tout de même nombreux) pour les graphistes au sens large, ceux qui font de la presta sur tout le champ, comme goulven par exemple, ou peut-être toi.
C'est d'ailleurs vis-à-vis d'eux aussi que l'AE peut être intéressant, car il ne fait que leur donner des avantages approchant (mais pas autant non plus) de ceux d'un MDA.
C'est pour cette population là de graphistes qu'il peut y avoir débat sur les meilleurs statuts, pour commencer ou pas (Libéral Urssaf, EURL, AE, portage....). Pour les auteurs non, y'a pas débat.
Alors si tu as réellement "choisi" de ne pas être à la MDA alors que ton projet de métier collait avec ses statuts, alors ce n'était pas un choix mais une erreur, guidée par un manque d'info.
D'ailleurs on en a déjà beaucoup parlé ici avec tous ceux qui se sont récemment lancés en AE parce que c'était à la mode, alors qu'il avait sans aucune hésitation un large avantage à passer par la MDA qui existait depuis bien plus longtemps.
On s'éloigne un peu du sujet mais je voulais quand-même insister là-dessus : il y a encore moins à être "pour ou contre" la MDA que pour le portage ou l'AE. Le statut MDA, si son activité est concernée, est le meilleur, sans aucune comparaison possible, mais alors vraiment aucune.
D'ailleurs, et pour finir là-dessus, quand l'administration fonctionne bien, on ne vous laisse même pas le choix : légalement un auteur graphique à 100% est obligé de prendre un statut MDA. Même si ça arrive rarement car les-dites administrations n'y panent rien elles mêmes de ce statut spécial.
[/ fin de la parenthèse]
17 De Jean-Michel - 26/11/2010, 19:20
Yamo > Oui tu as (très) bien vu, je ne peux pas prétendre aux conditions du statut MDA vu mon activité plutôt polyvalente. Merci d'avoir répondu, j'apprécie
18 De Valéry - 27/11/2010, 07:56
Merci pour ce billet qui donne les précisions nécessaires et met au clair certaines choses. Séduit par la propagande gouvernementale, j'avais été tenté par ce statut. Mais naturellement, comme pour toute chose, j'ai acheté un livre pour en savoir plus. La soi-disante simplicité n'étant que superficielle je ne me suis pas lancé, sachant que je n'ai précisément pas pour intention pour ma part de créer une entreprise (je préfère en effet me consacrer à mon métier qu'à des tâches bureaucratiques ). Je me renseigne donc sur vos consils sur l'hypothèse CESU.
19 De Valéry - 27/11/2010, 08:04
En ce qui concerne le CESU, l'article mis en lien indique qu'il ne s'applique qu'à des "Activités effectuées au domicile de l’employeur" ou "Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile". Je ne vois pas très bien en quoi il peut être utilisé du coup pour des prestations de type graphique ou informatique, à part aller réparer un PC ou aider à utiliser un soft.
20 De Jean-Marc - 27/11/2010, 10:34
Bonjour à Tous et en particulier aux Animateurs de ce Blog.
Je viens de faire la connaissance de ce blog, au travers des deux billets dont celui consacré à la CFE.
Oui on ne le répètera jamais assez, dans auto-entreprise, il y a entreprise et avant de se lancer dans un projet de création d'activité, il est toujours nécessaire de faire un tableau bénéfice/risque des conséquences fiscales et sociales du choix d'un statut, celui ci dépendant in fine du projet lui même.
La seule précision que je suis tenté d'apporter ici est la suivante: concernant le débat qui agite les AE sur la CFE, il faut se garder d'être trop dur avec les AE qui ont choisi de ne pas cocher l'option du PFL, et avec ceux qui les ont conseillé à l'époque (pôle emploi, cci, ...)
« le problème c’est qu’il aurait fallu calculer individuellement en prenant en compte le bénéfice de l’exonération de CFE, ce qu’ils n’ont pas pris le temps de faire »
... et surtout qu’il n’était pas possible de le faire, vu que personne de connaissait les modalités d’application (bases et taux) qui ont dépendu des choix (et des possibilités) budgétaires des conseils municipaux.
Mais sur l'essentiel, à savoir que le Régime de l'Auto-entrepreneur participe à développer la liberté d'entreprendre, et ne doit pas être compris comme un encouragement à l'irresponsabilité d'entreprendre, je suis entièrement d'accord.
Quant à nous, au niveau de l'UAE, nous sommes impliqués dans une tournée nationale depuis le 17 sept 2009 et organisons, dans les villes où nous passons, soit d'une manière autonome, soit sur des salons professionnels, des rencontres et conférences avec les experts du régime : services fiscaux, pôle emploi, rsi, urssaf, cci, apce, experts comptables, ainsi que des ateliers thématiques, banque, assurance,...
Des conférences plénières avec François Hurel sont également suivies d'échanges avec la salle sous forme de questions réponses.
Ces rencontres sont gratuites et ne demandent même de faire partie de l'Union pour y participer.
L'objectif de ces forums n'a jamais été de faire du chiffre sur le nombre d'auto-entrepreneurs déclarés, certains, même, abandonnent leur projet après nous avoir rencontrés car nous aurons réussi à leur faire comprendre qu'ils devaient le murir avant de se lancer
Nous avons sur 2009 et 2010 rencontré à ce jour presque 18000 candidats à l'auto-entreprise que nous espérons avoir pu renseigner utilement.
Bien cordialement
21 De Trouvephoto - 27/11/2010, 18:49
J'avais bien vu cet aspect de la taxe foncière. Sans doute parce que je n'étais pas éligible au versement libératoire. Cependant pour les autres cette formulation (qui date de 2009 alors que la taxe professionnelle a été réformée en 2010, il faut le rappeler):
"Est-ce que je dois payer la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) ?
En cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise."
Pouvait avantageusement être remplacée par celle-ci :
"Est-ce que je dois payer la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) ?
Oui. En plus, faites gaffe car cette taxe est en cours de réforme et il y a aura une cotisation minimale qui rendra non pertinent le statut d'auto-entrepreneur. Mais si vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle) pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création de l’entreprise."
Pour le reste, toute prestation n'est pas payable par chèque emploi service: celui qui vend sur eBay ou fait de la pub adsense. Que proposes-tu dans ce cas là ?
22 De Stéph - 27/11/2010, 19:05
Bonsoir, un peu de mal à comprendre pourquoi tu t'intéresse à un tel sujet Julien et quel plaisir tu y trouves, d'autant plus que tu n'es même pas AE...
23 De Julien - 27/11/2010, 19:59
Bonsoir, steph, un peu de mal à comprendre pourquoi tu t'intéresse à un tel blog et quel plaisir tu y trouves, d'autant plus que tu n'as même pas de blog. :WTF:
Sinon pour ebay etc, comme je le dis, ça reste illégal. Quelque part c'est normal : si c'est très léger, il y a une tolérance, et si ça devient régulier, il y a enrichissement donc le montage d'entreprise s'imposent et les taxes ne posent plus de problèmes. Quand aux CESU ils ne couvrent pas tout mais quand même permettent de faire pas mal de petits services à la personne.
En fait ce que je ne comprends pas c'est qu'on tourne en rond : soit vous ne faites "que quelques vents sur ebay" et ça ne posera pas de problème, soit c'est plus que ce que vous ne voulez avouer et à ce moment là une entreprise et des charges s'imposent. Le statut gratuit 100 balles et un mars n'existe pas, si c'est ce que vous attendiez comme réponse...
24 De trouvephoto - 27/11/2010, 22:49
Mouais, je disais eBay comme cela car c'est plus connu qu'Adsense. Perso, j'ai jamais rien vendu ni acheté là dessus.
Je dois être un :-a
Mais c'est complétement hors sujet...
25 De gelek - 28/11/2010, 14:29
Merci pour cet article très claire et instructif. Trop marrant le DIsclaimer.
26 De Leo - 30/11/2010, 10:37
Le formulaire donné en lien ne permet que d'opter pour le prelevement libératoire, si on avait oublié, fait un mauvais calcul ou pas compris (et encore, apparemment, si tu te réveilles apres plus de trois mois ca marche pas).
Il ne permet pas, contrairement à ce que tu indiques, de déclarer la surface utilisée dans le logement à des fins professionnelles. Le formulaire permettant cette déclaration reste pour l'instant l'arlesienne des auto-entrepreneurs... Comment répondre à une question qu'on fait bien attention de ne pas vous poser ?
27 De Paule emploi - 06/12/2010, 19:09
Autant j'apprécie beaucoup votre site que je me permets de donner aux nombreux graphistes que je reçois afin qu'ils viennent s'y documenter, je m'y documente aussi d'ailleurs, étant chargée du suivi des personnes inscrites comme graphistes, il faut bien que je comprenne de quoi ils me parlent, voire que je frime avec vos infos :VIEUX: ; autant dire que Pôle emploi a encouragé les personnes à se précipiter sur le statut AE me semble totalement erroné. J'ai toujours incité les intéressés à la méfiance (ainsi que mes collègues d'ailleurs) leur rappelant qu'il n'y avait rien de gratuit et que, sans un recul d'au moins un an sur ce statut, il valait mieux redoubler de prudence. Lorsque ce statut s'est mis en place, je m'occupais du secteur du bâtiment et ai vivement déconseillé justement à tous les gars de prendre ce statut qui n'offrait aucune garantie pour les clients.
Pôle emploi délègue le suivi des créateurs d'entreprise à des organismes extérieurs, payés très chers, et n'a ensuite aucune visibilité sur les actions qui sont menées lors de cette prestation.
Sinon, merci de partager toutes ces infos.
28 De Julien - 06/12/2010, 20:54
oui certes enfin je connais quand même personnellement de nombreuses personnes qui ont été poussées dans la voie de l'AE par du personnel de pôle emploi directement. Et ce dès sa sortie.
Mais je ne blâme pas uniquement le pôle emloi, si vous prenez le temps de lire le billet précédent.
29 De mathildemcfly - 10/12/2010, 16:16
j'ai une question : je commence mon act d'AE fin decembre, c'est à moi de remplir la declaration initiale(cotisation fonciere) ou est-ce que je vais la recevoir ? (et en principe je suis exonérée dc je ne dois pas tt remplir?)
30 De dozhwal - 13/12/2010, 23:29
ce post me fait peur!
ptit jeune fan de l'AS3, j'ai fait un site full flash en AS3 pour 500€ a un client (jeune aussi d'ailleurs)
je me suis donc mis en AE car il fallait un SIRET
je pensais ne payer que 5.5% (-26ans) de TVA et garder le reste mais je crois que je vais attendre de remplir ma declaration avant d'utiliser cet argent =)
31 De yamo - 14/12/2010, 09:38
"Je pensais ne payer que 5.5% (-26ans) de TVA et garder le reste"
:WTF:
mais de quoi parles-tu ?
il n'y a pas de TVA en AE, il n'y en a jamais eu.
il y a des cotisations sociales et des impôts à payer, et ils ne sont pas à 5,5%.
quant au taux, mais bon dieu quel rapport est-ce censé avoir avec ton AGE ?
j'ai du mal à imaginer que tu aies pu déclarer une activité d'AE sans prendre, genre 12 secondes pour lire 3 lignes sur le site ou la doc qui vont avec. à ce niveau là de manque de bon sens, c'est juste impossible.
à vrai dire tu n'aurais probablement même pas pu survivre jusqu'à 25 ans.
du coup je pense que tu nous fais une blague.
c'est ça ?
32 De olimar - 14/12/2010, 10:58
Il confond peut-être avec sa carte de fidélité Gaumont Pathé.
33 De Djibey - 14/12/2010, 14:22
Je pense tout simplement que d'une : il confond la cotisation trimestrielle avec la TVA, de deux : quand il parle de réduction il veut parler de l'ACCRE dont une des conditions pour être éligible est d'avoir moins de 25 ans....
34 De dozhwal - 15/12/2010, 22:24
vous etes des marrants ^^
en effet c'est l'ACCRE.
j'ai rapidement chercher ce qu'il fallait pour un SIRET pour pas travailler au black et on m'a conseillé ce statut.
j'ai bien demandé au gars de l'URSAFF : " je n'aurais que 5.5% a payer et je peux garder le reste?" et il m'a dit oui.
mais c'est vrai que j'ai survoler la doc tellement c'est imbuvable et que ce n'est pas pour mon futur boulot!
et oui je confond la TVA avec la cotisation = )
35 De otamago - 17/12/2010, 10:27
"vous êtes des marrants" :POELE: (et toi un p'tit rigolo)
au fait, @ Djibey :
L'ACCRE ne nécessite pas d'avoir moins de 25 pour y être éligible ! c'est un "motif d'accord" que d'avoir moins de 25 mais pas une "condition"
...Faut pas confondre
36 De yamo - 17/12/2010, 11:53
Non mais de toute façon à ce degré là il vaut mieux tout reprendre depuis le début.
Parce que, je le dis sans moquerie, quand dans le billet d'à côté Julien brocarde les gens qui se sont lancés sans accorder cinq minutes (littéralement) au moindre effort de renseignement valable, il ne pouvait pas rêver meilleur exemple que le post de dozhwal.
Moi je le redis, je trouve ça juste incroyable, sincèrement.
Donc dozhwal, si tu nous lis encore : Rends-toi un grand service, va sur le site officiel du statut AE ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ pour rappel ) et LIS-y toutes les infos qu'on y donne, notamment dans la rubrique Questions/réponses.
Par ailleurs j'ai d'ores-et-déjà une mauvaise nouvelle pour toi : non tu ne payeras pas que 5,5% sur ce que tu as facturé, mais beaucoup plus, au titre notamment des cotisations sociales.
Voilà d'ailleurs entre autres, même si c'est pas le sujet de ce billet-ci, pourquoi un site Internet full-flash AS3 ne coûte pas 500€.
37 De Fanny - 28/12/2010, 13:53
Juste pour dire bravo et merci pour ce billet clair, précis et juste.
Après toutes les conneries qu'on a entendues, c'était nécessaire.
Je suis graphiste, AE depuis quelques mois après une très longue réflexion et préparation, qui m'a laissé le temps de tout bien lire en détail
et de signer en toute connaissance de cause.
Pour moi c'est le bon statut au bon moment actuellement, mais c'est vrai qu'y faut pas se lancer
sans réfléchir, c'est une vraie entreprise. o/
38 De bob (mc melun) - 31/12/2010, 15:37
Je reste persuadé que l'AE reste une bonne chose pour tenter de se lancer et :
1 ) trouver suffisamment de clients pour pouvoir vivre de ce travail là uniquement
2 ) voir si on a "les couilles" pour se lancer (mesdames, vous êtes concernées aussi :RESPECT: )
3 ) ne pas griller les espoirs de sa descendance sur 5 générations en cas de plantage niveau financier.
Cela permet par exemple plus simplement que les autres statuts de finir de payer ses crédits en restant employé par ailleurs... Je crois que cela n'a pas été assez dit, il ne sert à rien de créer une entreprise si on a pas les moyens de la maintenir en vie et en même temps de vivre à côté... Et ce sans bosser 20 heures par jour. Je connais des personnes qui auraient bien aimer avoir un statut comme celui là il y a quelques années, surtout pour la facilité - annoncée ? - à y mettre fin sans y laisser trop de plumes en cas de ratage.
Je pense que les articles sont intéressants - et avec assez d'humour - mais que la polémique a dévoyé les commentaires bien trop rapidement, quoique certains campent sur leur position depuis bien longtemps (je lis souvent mais interviens peu) et que ce résumé est le bien venu.
Bon, c'est pas tout cela, mais un des avantages au statut d'employé, c'est qu'il m'est limite obligatoire de partir maintenant "pour préparer le réveillon" qu'on dit les patrons...
Alors bon réveillon à tous
39 De creation web annecy - 27/01/2011, 17:56
Un grand merci pour ce billet!
40 De Christelle G. - 10/04/2011, 19:09
Bonjour, je viens de lire attentivement c billet. Après avoir travaillé 12 ans dans une imprimerie et licenciée, je souhaite me mettre à mon compte. J'aime mon métier c'est plus fort que moi, il faut que je créais. :AIE: Mais voilà, financièrement, pour me lancer, c'est pas la panacée, j'ai du matériel, de l'expérience dans mon métier graphiste et sur la chaîne graphique, donc après multiples réunions d'info à la CCI, CM, Pole emploi, recherche sur des blog, bouquin, magazine, pour moi le plus simple serait l'AE. le système micro-entreprise me convient pour tester mon projet et non je ne fais pas partie des (excusez-moi) soit disant graphistes qui pour débuter font des tarifs honteux. Je suis consciente que je vais arriver sur un marché ou la concurrence est rude mais non je ne me braderais pas et mon métier non plus, car c'est un métier, trop de gens se disent graphiste parce qu'ils ont un ordinateur et "bidouille" sur indesign ou autre. Ben m... alors je suis pas plombier même si je sais changer un joint ou garagiste parce que je sais faire ma vidange de voiture. Cela m'énerve réellement, j'en ai vu passer à l'imprimerie des fichiers PDF de soit disant graphistes, créatifs, etc... ben m... quand on sait même pas ce que c'est qu'un fond perdu, une image à 300 dpi, ou un pantone, :POELE: ben on retourne en cuisine. Je veux me lancer en AE pour voir ce que ça donne, si je suis capable de faire parti du réseau et après hop ma petite EI. Mais j'en reviens toujours à mon coup de gueule, par pitié si vous n'êtes pas graphiste à la base, ou que vous n'avez pas fait le nécessaire pour au moins honorer notre beau métier, arrêtez de nous faire passer pour des speudos artistes qui soit disant vendons nos "services" trop cher, nous on vend de la qualité en tout point.
41 De MrFurious - 21/04/2011, 13:10
Bonjour à tous,
et merci pour ce billet, ainsi que tous les autres qui sont vraiment très instructifs...
Bon bref, voilà en gros je me pose un sacré paquet de questions...
Je suis Web Designer - Dev Front End , et à la base je cherchais plus un poste de salarié...
Le truc c'est qu'on me propose en ce moment que des missions en freelance/indépendant,
je sais que dans un avenir proche je devrais en avoir pas mal, mais pour combien de temps...
Le TRUC, c'est que je suis genre à 3 mois de la fin de mes droits assedic, et que je ne sais pas quel est le statut le plus approprié,
car je ne fais pas que de la créa donc MDA/AGESSA c'est mort... Alors j'hésite sur l'AE ou le Portage...
En fait j'ai entendu pleins de chose mais de pôle emploi je n'ai que des réponses un peu floues... Apparement on a 2 options
chez eux, soit on demande la moitié des droits restant et c'est tout, soit on déclare mensuellement et il nous donne le prorata si on touche moins que nos droits...
Mais j'ai un ami qui lui a perdu genre 30% de ses droits automatiquement à la déclaration de son statut d'AE :BATTE: même si il ne gagnait rien dans le mois... j'ai trouvé ça bizarre et effrayant en même temps!!
Voilà pour le portage, ça me parait intéressant, pour les cotisations notament, mais 10% HT ça me parait élevé...
D'un autre coté... comment fait-on pour les cotisations en AE?
enfin... j'adore le ton de ce site... ça me correspond! :FOU:
42 De meliso - 22/04/2011, 20:57
Merci pour cet exposé très intéressant que je partage à tout point de vue.
J'ai créé mon AE en juillet 2010, "pour tester". Le test est concluant, encourageant, et je ne compte pas m'arrêter là. Ce statut aura été un bon tremplin.
43 De Yuku - 25/05/2011, 21:56
Bonjour @ tous!
Merci pour ce blog, source inépuisable d'infos...
Loin de moi l'idée de relancer une polémique, mais j'ai comme un souci avec la MDA... En remplissant toutes les conditions nécessaires (et toute la paerasse aussi) après avoir fourni toutes les pièces nécessaire à la constitution de mon dossier, et ce à plusieurs reprises (7fois en tout, uiui j'ai compté...) je n'ai toujours pas reçu de réponse de leur part ( ni oui ni non ni rien d'ailleurs) Alors comme beaucoup de mes clients potentiels me réclament des factures avec Siret dessus, histoire d'être officielle, je n'ai plus d'autre alternative que l'AE... Je vis en Guadeloupe depuis 4ans, le portage ici c'est pas ce qui se fait de mieux, d'autant que toutes les boites de portage de l'île sont officiellement équipées du gimmick "On ne s'y connait pas dans ce domaine, pourquoi ne pas essayer une autre filière?" (je sus nulle en cuisine et en bricolage, en mécanique et en commerce, à mon humble avis c'est pas gagné...Le graphisme c'est mon métier, pas seulement un boulot pour mettre du beurre sur les épinards...)
Alors je passe peut-être pour une gourdasse, mais j'aime ça
Un avis, une opinion?
Merci !
44 De pample - 26/05/2011, 19:28
Bonjour Yuku,
Tu attends ton numero de SIRET de la part de la MDA ? T'es pas rendu.
Tu fais fausse route, le SIRET c'est une identification fiscale, c'est au centre des impôts qu'il faut en faire la demande. C'est d'ailleurs la première des démarches, avant même l'inscription MDA.
Quant à la MDA, tu existeras pour eux quand tu leur auras envoyé ta première facture.
45 De Yuku - 27/05/2011, 08:07
AAAAAAAAAAAh merci de me confirmer ça!!!! C'est la seule info qui me manquait pour envoyer mes formulaires Excellent! Souhaitez moi bonne chance alors Les administrations guadeloupéennes, c'est pas ce qui se fait de plus rapide en ce bas monde
46 De Andy - 27/04/2012, 13:26
Etonnant...
Sur le site de l'APCE il est mentionné clairement: "Les artistes-auteurs ne peuvent pas bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur." http://www.apce.com/pid601/artiste-...
Moi qui souhaite exercer l'activité d'illustrateur parallèlement à mon emploi qui n'a rien à voir avec le milieu créatif et artistique, je suis de plus en plus perdu.
47 De Yamo - 27/04/2012, 18:54
Andy > Ça a déjà été expliqué plein de fois alors je fais court :
- Les auteurs ne peuvent pas bénéficier du régime d'AE pour y exercer une activité d'auteur. Mais il peuvent tout-à-fait y recourir pour une autre activité.
- Pour une activité d'illustrateur, donc entrant dans le champ du régime des auteurs, tu devras obligatoirement te diriger vers la MDA ou l'Agessa.
48 De Maud - 18/04/2013, 23:41
Bonjour,
Merci pour ce post très bien écrit et clair.
Maintenant, nous sommes en 2013, il y a eu certainement des changements... En tout cas, je voulais vous raconter mon anecdote... En statut d'auto-entrepreneur depuis un an, et ayant opté pour le prélèvement libératoire, on m'a demandé de déclarer quand même mes revenus liés à mon statut sur ma déclaration personnelle.
Après rendez-vous chez les impôts, et de longues explications, on me dit que oui, je dois les déclarer aussi sur mes impôts perso, même si j'ai déjà payer ma taxe, non, on ne me fera pas payer 2 fois la taxe dessus, mais par contre, ca peut faire bouger mon foyer fiscal et ça fera bouger mes impôts locaux...
Et là, surprise ! oui, je passe à un autre niveau... Notre petit couple change de tranche sur le foyer fiscal et du coup, cela joue sur tout : les impôts sur la taxe d'habitation, les frais de garderies, la caf....
Bref, il faut faire attention, car personne ne peut dire vraiment au final, combien on va payer... J'ai fais plusieurs rendez-vous, et personne n'est capable de me dire si il vaut mieux que j’arrête ou non le statu d'auto-entreprise. Quand je dis que c'est aberrant de prendre le risque de gagner 4000€ dans l'année (ce qui est une somme ridicule pour perdre et payer au final beaucoup plus : 21,6% en versement libératoire, augmenter le foyer fiscal, payer plus cher la crèche, la cantine et autres activités péri-scolaires, recevoir moins de la caf, avoir ses impôts locaux augmentés, et de plus l'année prochaine payer aussi la taxe professionnelle...
Bref, je suis un peu déroutée et me dis qu'au bout d'un an que je vais devoir arrêter ma petite auto-entreprise que j'ai mis 2 ans à préparer (et dont tous ces vices, personne ne vous en parle avant !)
Bref, je n'ai pas lus tous les posts et commentaires suivants (car depuis 2010, ça en fait un paquet) mais si quelqu'un est dans la même situation, merci de me faire partager
Bonne soirée,
Une jeune maman et auto-entrepreneur un peu déroutée par ce statut et ne sais plus quoi en penser à part que je risque de payer l'année prochaine plus que ce que j'ai gagné avec !