Si il y'a bien un mythe qui persiste dans l'infographie, c'est celui du petit malin qui a soi disant une combine du feu de dieu pour facturer des clients en tant que particulier, et qui tiendrai l'info d'une fille qui bosse aux impôts qui l'aurait dit à son grand père (confidence sous l'oreiller) qui lui même l'aurait transmis à sa famille par l'intermédiaire de son chien, qui l'aurait dit au canari de la voisine avant d'arriver sur un forum graphique quelconque, où bien sûr le posteur ne pourra jamais révéler cette technique "tolérée mais à la limite de la légalité" sur un forum, mais qui vous proposera gentiment de vous informer en MP. :VIL:
ou pour citer Yamo:
chaque année je découvre émerveillé une nouvelle cargaison de plafonds de l'espace établis selon l'axe des étoiles et le sens du vent et appris auprès d'un vieux sage de la forêt (ou sa variante la concierge de l'oncle d'un ami dont la boulangère à un fiston qui bosse aux impôts): 10.000, 5.000, 27.000, 7.854,45... qui seraient censés, grâce à l'invocation d'une case magique camouflée tout au fond de la feuille 2042, nous épargner les plus élémentaires des démarches administratives pour déclarer son activité professionnelle. c'est fou ce que les gens arrivent à se faire gober à eux-même afin d'esquiver leurs obligations tout en se persuadant qu'ils fraudent pas...
Ce mythe est polymorphe (mot compte triple) et on le retrouve sur le net avec différentes variantes, mais le fond ne change jamais. Voilà un de ces édifiants exemples trouvé au hasard d'un forum (tout est d'origine):
Je voudrai aborder l'aspect facturation, mise plus haut en avant, il existe un moyen simple et legal pour facturer, il suffit juste d'avoir un taf a coté, (TVA non imposable), donc pas de soucis, t'as un CDI, un CDD, t'es interimaire, tu peux facturer...
c'est une info que je tiens d'une nana des impots, cela s'appelle "benefice non commerciale" tu redige une facture toute conne : le boulot que tu as effectué, pour qui et pour combien et ensuite tu rajoute une phrase magique: TVA non applicable et le numero l'article qui va bien et le tour est joué
PS: n'essayez pas de le trouver au centre des impots, juste une minorité en a connaissance... pour ceux que ça interesse, je pourrais vous preparer une facture type
Dans le même style mais plus soft (oui le premier exemple était assez carabiné 
:TSS: )
Ca dépend aussi la façon dont tu vends ton code. Car pour les petites sommes, il n'y a pas toujours d'entreprise. Par exemple, de nombreuses personnes vendent des créations personnelles sur Ebay et je ne pense vraiment pas qu'elles ont toutes leur SARL !
//et un petit ajout du 08/03/2008 qui vaut le détour:
Il y a une "fraude légale" ......
Je m'explique, : j'ai un ami peintre qui ne gagne pas sa vie vraiment mais voilà ...
Il fait passer ses ressources de ventes de tableau via une case sur la 2042 des impôts intitulée "autres ressources" ou "ressources complémentaires" ou "ressources ponctuelles" qui autorise jusqu'à 10 000 € (d'après lui) par an de rentrées on imposables ...
Il y en aurait bien d'autre à citer car sur chaque thread qui traite de la vente sur internet ou du statut d'infographiste, y'a un gugus qui répond de travers, qui ne peut citer aucun texte de loi mais qui garanti que c'est possible parce qu'il connait quelqu'un qui le fait etc... Je préfère ne pas aborder le sujet épineux de "la phrase magique" et du "numéro d'article qui va bien" autant vous dire que si vous suivez ces conseils vaseux, vous allez droit vers un redressement. oO'
Alors qu'en est il vraiment ?
Pour une œuvre de commande (c-a-d quand vous répondez à une demande client, soit 100% de notre boulot) vous DEVEZ disposer d'un numéro d'immatriculation pour facturer, pour la seule et bonne raison qu'un particulier ne peut émettre de facture.
Mais ça n'est pas tout ! Tout travail doit donner lieu à des cotisations sociales, que vous payez en tant que salarié (le fameux salaire brut/net) mais aussi en tant qu'entrepreneur. Il vous faudra donc en plus d'une immatriculation aux impôts verser vos cotisations sociales à une caisse de collecte, typiquement l'URSSAF (mais aussi la MDA, l'AGESSA...).
Donc on récapitule: pour facturer un client et vendre une prestation, il faut impérativement et au minimum:
- Un statut fiscal (c'est à dire pouvoir être identifié par les impôts)
- Un statut social (c'est à dire cotiser à une caisse de cotisations sociales, sécu et tout le tralala)
En option vous pouvez opter pour la voie "statut juridique" si vous avez choisi d'être en SARL, EURL etc...
Ceci est non négociable et il n'y a pas de "technique secrète du fennec narcoleptique" pour y couper, c'est comme ça, c'est la vie. Si vous dérogez à cette règle, il ne faudra pas vous plaindre lors d'un "redressement-combo" impôts + URSSAF fatal fury mode. :FURY:
Évidemment retrouver son chemin et faire un choix dans tout ces statuts n'est pas anodin (sans compter qu'après il y a le choix de la TVA et son copain le mode déclaratif qui viennent se greffer là dessus), mais ça n'est pas l'objet de mon billet actuel. Il existe de très bons dossiers à ce sujet, notamment le cultissime dossier 1dcafé. (la consultation nécessite d'être membre, mais ça vaut largement le coup)
Voyons maintenant pourquoi cette légende a la peau si dure:
- Cas classique n°1
J'ai téléphoné aux impôts et ils m'ont dit que tant que je remplissait la case "bénéfices non commerciaux" de ma déclaration d'impôts, j'avais le droit de le faire
Effectivement, si vous faites une activité non-commerciale, vous devez la déclarer, et si vous le faites via la déclaration d'impôts, vous êtes en règle... Mais seulement avec les impôts, y'a plus qu'à attendre le redressement de l'URSSAF. 
(et encore même pour les impôts c'est limite)
Si vous cherchez des renseignements auprès de votre centre des impôts, il parait logique qu'ils vous répondent dans leur domaine, en excluant de vous parler des autres, ils ne sont pas tenus de connaitre tous les statuts de cotisation possibles et imaginables, et ça n'est pas leur boulot de vous renseigner sur ce point.
Pour revenir à cette fameuse case, elle est destinée quasiment exclusivement aux artistes qui réalisent des œuvres (pas de commande, de leur propre chef) qui trouvent acheteur et qui les vendent.
Cette solution n'est donc pas viable dans le cadre de la profession d'infographiste comme on l'entend couramment.
- Cas classique n°2
Oui mais sur eBay, Fotolia, sites de t-shirts, de logos, [mettre votre site ici] il y a des milliers de gens qui vendent des choses tous les jours, et ça m'étonnerai bien qu'ils aient une entreprise !!
Certes mais pourtant, dégager un revenu sans cotiser à une caisse de sécurité sociale est tout simplement interdit, c'est du travail au black. C'est juste une tolérance qui fait que les choses se passent ainsi (disons plutôt un manque d'inspecteurs, car en réalité c'est illégal et même pas toléré), mais si un jour une de ces personnes a un contrôle fiscal, il sera bien embêté pour justifier de la non-déclaration de ses revenus.
Le sentiment "d'avoir le droit de vendre un peu jusqu'à un certain seuil" est renforcé par tous les sites de perverted crowd-sourcing du style de Fotolia ou sites de t-shirts en tous genres qui laissent croire que c'est possible, étant donné que ça leur permet de faire travailler des particuliers qui ne payent pas de charges sociales, et donc cassent les prix, pour revendre ensuite leur travail à des sommes dérisoires. Bien sûrs eux ne risquent rien puisqu'ils se dédouanent avec une clause pour l'utilisateur du style "l'utilisateur assure déclarer ses revenus en conformité avec la législation de son pays".
Et effectivement ça n'est pas à eux de vérifier que vous êtes en règle, et si il y a contrôle, c'est vous qui êtes 100% en tort. Bref, c'est pas parce qu'on est sur le net que c'est la fête du slip, il y a des lois, des façons de faire, et on ne peut pas y déroger (sinon ce serait trop facile...)
Pour ceux qui à qui je viens de détruire les illusions, je suppose que vous vous posez une question simple:
Et comment je fais moi alors pour une prestation ponctuelle ? Je dois juste faire un flyer, le mec aime bien mon travail et il est prêt à me donner 150€ !!
Réponse:
- Vous ne le faites pas, c'est un métier à part entière qui exige un certain cadre, tant pis pour les 150€
- Vous passez par du portage salarial, qui se chargera d'établir une facture pour vous et payera vos cotisation sociale (prévoyez 50% du tarif en cotisations + frais de portage) C'est la solution la plus souple, la plus pratique et la plus adaptée à ce genre de cas
- Vous le faites au black, mais il faudra pas pleurer si vous avez un redressement, si le client ne paye pas ou si ça se passe mal, car vous n'aurez à ce moment là AUCUN recours et vos yeux seuls pour pleurer.
Voilà, maintenant vous êtes avertis sur la réalité de la facturation par des particuliers, et vous ne pourrez plus vous faire piéger en suivant des conseils plus que limites. Nous allons bientôt passer à des sujets plus légers tels que la facture et les CGV , Bonsoir
1 De Menzo - 25/02/2008, 03:22
Très bon article .
Combien de fois j'ai sauté au plafond en lisant sur des forums le même type de messages que tu cites.
Il est bon de rappeler de temps à autres que le fait de gagner de l'argent grâce à internet est strictement identique au fait de gagner de l'argent en ouvrant un commerce par exemple.
Il n'en est pas question dans l'article, mais en plus d'être dans l'illégalité en ne payant pas les différentes charges, c'est que ces revenus ne seront bien entendu pas comptabilisés pour votre retraite ou pour les droits Assedics par exemple.
En complément de l'article, j'ajouterais que depuis quelques années maintenant, il existe des aides à la création d'entreprise (entre autres EDEN et ACCRE (cf. le site de l'urssaf ou de l'APCE) qui consistent en une avance d'argent remboursable (EDEN) et en une exonération quasi totale des taxes pendant 1 an reconductible (ACCRE)).
Ces mesures impliquent également le fait de pouvoir percevoir les revenus de son activité, tout en conservant le bénéfice de ses indemnité ASSEDICS ou RMI (ou autres) jusqu'à 120% du SMIC.
Il est donc possible de créer une Entreprise Individuelle sous le statut fiscal de la micro-entreprise sans trop de risque. Cà permet de se lancer en freelance sans pour autant devoir réaliser un chiffre d'affaire mirobolant dés les premiers mois d'exploitation.
2 De germaine caillou - 13/03/2008, 17:11
J'adore le ton de ces articles. C'est carré, et bien expliqué.
Merci et chapeau pour le boulot
(oui, je sais, j'aime les rimes)
3 De anonyme - 07/04/2008, 14:19
Très bon billet, synthétique et néanmoins exhaustif.
Un petit bémol au niveau de la tonalité de l'article : on sent un peu le freelance bien établi, qui cherche à dissuader le graphiste occasionnel de commettre un délit de concurrence déloyale, et qui agite la matraque avec une certaine jubilation - enfin c'est comme ça que je le ressens.
Bon, on pourrait en remettre une couche, en disant que, bien souvent, le salarié a dans son contrat de travail une clause de non-concurrence qui l'empêche de faire de petits à-côté (du moins sans en faire la demande préalable à son employeur).
Je souhaite juste faire part de mon sentiment et de mon expérience personnelle sur la question.
Il y a déjà plus de dix ans, j'avais abordé cette question avec un responsable de syndicat professionnel de graphistes sur Lyon. Lui-même, malgré sa position, confessait qu'il n'avait pas de réponse précise à cette question (qui lui était soumise fréquemment) - preuve s'il en est que le sujet est entouré d'un certain flou.
A l'époque, internet était balbutiant. Les moyens de se procurer les infos n'étaient pas très nombreux. J'avais donc appelé mon centre des impôts, qui m'avait effectivement confirmé que je pouvais inclure le montant d'une prestation ponctuelle dans ma déclaration d'impôts, sans souci. Comme je lui demandais ce qu'il en était au niveau de l'URSSAF, mon interlocutrice m'avait conseillé de leur poser la question directement (en les appelant "anonymement", avait-elle précisé). Ce que j'avais fait. Et où l'on m'avait dit que, même pour une prestation ponctuelle, et quel qu'en soit le montant, je devais m'immatriculer à l'URSSAF, qu'il m'en coûterait la modique somme de 30.000 Francs (à l'époque), et qu'aucune autre solution n'était envisageable. Bon...
Entretemps, internet s'est développé, facilitant l'accès à l'information. En l'occurence, il semblerait que le web ait surtout servi à répandre la légende urbaine, plutôt que la "dura lex, sed lex".
Un autre aspect du développement du web, c'est qu'un simple site perso peut drainer des demandes de prestations spontanées de la part de visiteurs. En ce qui me concerne, je reçois, non pas fréquemment, mais régulièrement, des demandes de prestations, alors même que mon site n'en propose pas. Parfois, c'est bien difficile de refuser, même pas pour des questions d'argent, mais simplement parce que c'est un projet super intéressant à faire. On fait généralement appel à moi pour une raison bien précise (en relation avec mon site), de telle sorte que, en acceptant le boulot, je ne me rends même pas coupable de concurrence déloyale : soit j'accepte le projet, soit personne ne le fera.
Bref, je décide donc de creuser la question de la facturation afin de pouvoir faire les choses dans les règles.
J'explore la piste portage salarial (évoquée dans ce billet) en contactant un organisme. On me répond que le portage salarial n'est pas prévu pour un salarié ayant un contrat de travail à plein temps. Exit, donc, le portage salarial.
Je me tourne du côté de l'URSSAF. Je constate que la législation a évolué dans le sens d'une simplification : l'inscription aurpès de l'URSSAF est gratuite, et suffit pour déclencher l'affiliation aux différents organismes. Je passe à l'acte. Je constate vite que la simplification administrative est un leurre : elle ne concerne que la phase d'inscription. Car par la suite, c'est une vraie débauche administrative qui s'abat sur moi, sans commune mesure avec mes 2 pauvres factures : choix d'une caisse de retraite complémentaire, charges sociales, déclaration d'impôts spéciale, taxe professionnelle ("cochez cette case si vous gérez un aéroport ou une centrale nucléaire", me demande-t-on...).
La caisse de retraite complémentaire : toute une histoire. En l'occurrence, le CIPAV. Un organisme qui vous demande de payer des sommes sans qu'on sache trop quelle période elles concernent. Je les contacte par e-mail. Réponse (partielle) par courrier postal, deux mois et une relance plus tard. Un organisme fantôme, si j'en juge à l'impossibilité de joindre qui que ce soit au téléphone, même en variant les heures des tentatives (une dizaine ?), et en se limitant aux horaires d'ouverture spécifiés.
Je réalise que j'ai mis le doigt dans un engrenage que je ne maîtrise pas, et je demande ma radiation (cette fois-ci, à chaque organisme). Je continue néanmoins à recevoir des injonctions de payer un an après ma dernière facture.
Bref, ma conclusion à ce jour est la suivante : Aucun cadre légal ne permet de facturer des prestations très ponctuelles. Les solutions existantes sont parfaitement inadaptées et dissuasives.
Alors oui, il reste un choix cornélien, face à une proposition de projet intéressante :
- répondre "non, je ne peux pas, la législation de mon pays ne me permet pas vraiment de le faire".
- répondre "oui, allons-y", et être dans l'illégalité.
4 De Florence Fullgraff - 08/04/2008, 13:04
bonjour,
Article intéressant car j'ai failli faire cette erreur en salariant un particulier qui m'a aidé sur un projet 3D par le biais d'une simple note d'honoraire et de la fameuse case à cocher pour les impôts
Par contre le lien du cultissime dossier d'1dcafé de fonctionne plus :
http://www.1dcafe.com/modules.php?o...
Dommage !!
Merci pour votre blog en tout cas !!
Je débute et j'y apprend beaucoup de choses...
Florence
5 De asarya - 10/04/2008, 18:07
Le lien, si je me ne trompe pas c'est : http://www.1dcafe.com/joomla/index....
Pour le cas de travail ponctuel, je suis en contact avec une société de portage, qui me dire que ça soit possible d'être salarié est bosse avec cette société au même temps, si les heures cumulent ne dépassent pas 44 par semaine. Je verrais si c'est vrai après un peu de recherche.
Bravo pour votre blog - je ne suis pas "débutant" (j'ai plus que 15 ans d'expérience derrière moi), mais après avoir quitter mon pays d'origine, il faut dire que le système en France n'est pas toute de suite évident, donc je reste tranquillement dans mon CDI pendent je continue de comprendre un peu mieux grace aux amis sur les forums et blogs francais, avant de me lancer dans le freelance ici.
6 De Nellou - 05/05/2008, 21:50
Bonsoir à tous !
J'ai enfin trouvé un site avec des choses bien expliqué comme il faut.
Mais... (peut etre que je l'ai loupé quelque part) ... j'ai quand meme une question
Je suis graphiste (cest un grand mot), archi débutante. Et j'ai bossé pr la première fois, ya pas trés longtemps. Je voudrais donc savoir que dois je faire avec les assédic. Par rapport au pointage des heures chaque mois.
First : je les ai appelé, et la damoiselle m'a dit que je devais pointer "80 heures" :AIE: qui correspondent à la somme que j'ai gagné, qui correspond à un "forfait"(qui correspond à des tranches). (:-a moi pas comprendre) J'ai cru qu'elle déconné au début. Je dois également envoyer une copie de la facture aux assédic de ma ville.
2nd : je demande à mon cop, d'appeler lui aussi, pour la meme chose... et biensur... la damoiselle lui a dit autre chose ( :-a moi, toujours pas comprendre) : elle lui a donc dit : de diviser (encore mieux, quelle imagination) la somme net de la facture, par le smic horaire : 8.44. Qui donne le nombre d'heures à pointer.
Qu'est ce qu'on a rit !!!!!!!! enfin pas tout à fait.... :C
3 ème appel : une dernière version : ce n'est pas 80 heures mais 78h ! ah ah , ça change en peu de temps dedieu !
En gros CETAIT LAMENTABLE ! et je ne sais toujours pas quoi faire exactement.
Ce que je voudrais savoir en second : Je vais envoyer mon dossier demain à la Mda. Je ne suis donc pas encore inscrite. Quand se sera fait (en tant qu'assujetti pour le moment), est ce que je toucherai toujours le RMI ? Car si je déclare ( ce que j'ai gagné dernièrement ) sur la feuille des ressources trimestrielle, cela ce déduira. Mais j'avais lu qu'on gardé toujours le RMI... bla bal bla.... ça me fatigue !
Jespere que cest clair quand meme. Malgré lépuisement psychologique... soyons forts amis graphistes du sud et d'ailleurs !!! :GHH:
Merci à vous ! bises !
7 De Inkboy - 05/05/2008, 22:16
Du temps où je pointais (pendant 1 an environ), voilà ce que je faisais: Je mettais le nombre d'heures exactes travaillées, et ensuites je mettais mes honoraires bruts. ni plus ni moins, pas de calculs savants ni de divisions à la con et erronées. Le tout facilement vérifiable avec la facture. Je ne sais pas si c'est la bonne technique mais en tout cas c'est la seule qui soit justifiable, contrairement aux autres solutions vaseuses.
D'ailleurs je n'ai pas encore compris la logique de leur savant calculs, puisque c'est assez simple à la base: tu mets tes heures travaillées et tes honoraires bruts, et c'est tout ce qu'ils te demandent... pourquoi faire des calculs sur des bases qui n'ont rien à voir ?
//précisions quand même: je te dis ce que MOI j'ai fait, en aucun cas je ne prétends que c'est la bonne solution, puisque je n'ai jamais eu confirmation des services concernés.
8 De yamo - 21/05/2008, 16:32
pour ceux qui y croient encore malgré tout >> http://www.kob-one.com/dernierpost-...
9 De Pierre - 24/07/2008, 15:26
Le portage salariale est une solution qui permet de faire les choses dans les règles, avec le souci qu'il ne faut pas déjà avoir un plein temps à côté. Sinon pour le reste ça fonctionne.
Et pour les graphistes, il existe la solution d'une inscription à la "maison des artistes".
Bonne continuation,
Pierre
10 De Inkboy - 24/07/2008, 16:11
Tu peux être en portage si tu as un plein temps, à condition de ne pas dépasser le plafond de temps de travail légal, et encore, pour une profession artistique ou scientifique, il n'y a pas de plafond.
Le tout bien sûr dans le respect de ton contrat de travail si tu en a déjà un, donc non concurrence et loyauté avec ton employeur, pas de vol de fichier clients etc... mais ça c'est du classique.
11 De woumpah - 01/09/2008, 00:39
La legende :VIEUX:
Le pire c'est que je me souviens d'un cours où un intervenant nous avait soutenu que c'était légal, que le statut d'étudiant nous permettait de facturer jusqu'à 5000 € par an en "revenus exceptionnels".
Petite question :
- Une agence dans laquelle j'avais effectué un stage était prête à me payer en chèques cadeaux FNAC (véridique) pour des prestations en free (étant donné que je n'ai pas le statut de freelance). Est-ce-légal ? (en tout cas ça a le mérite de m'avoir fait sourire sur le coup).
-
12 De Edharcourt - 03/09/2008, 15:02
Article intéressant et plutôt réconfortant lorsqu'on veut être sûr d'être en règle!
Perso, je bosse dans le doublage, rien à voir, mais le principe de facturation, d'impôt, etc est le même...
Au début de mon activité, j'ai appelé les impôts pour savoir où déclarer quoi. On m'a (très professionnellement) répondu qu'il me fallait un numéro Siret. Première nouvelle !!!
CAR à la fac, on avait eu l'occasion de rencontrer le directeur du syndicat (et autres confrères) qui JAMAIS ne nous ont parlé de ça!!
Ils nous avaient bien prévenus qu'il y avait souvent des redressements fiscaux, mais c'est "parce qu'aux impôts, ils ne connaissent rien au doublage et ils ne savent pas dans quelle catégorie nous mettre"... (!)
Du coup, je connais bon nombre de collègues qui n'ont pas de numéro siret et qui continuent à facturer en tant que particuliers... et qui persistent à remplir la case "salaire" de leur décla 2042 alors qu'ils ne sont pas du tout salariés !!!
En même temps, je crois que tout le monde fait ça !
Bref, comme vous l'avez si bien dit "il faudra pas venir vous plaindre"...
Et puis, franchement, obtenir un numéro siret, c'est pas la démarche la plus compliquée au monde !
Sur ce, bonne continuation !
13 De steven - 07/09/2008, 21:15
C'est exactement ce que je cherchais, c'est clair et concis. Excellent, Merci !
14 De Tutoriaux Photoshop - 14/09/2008, 22:31
Bonjour tout le monde je suis intéresser par ce billet es qu'en France un graphiste paie les impôts même si le travail est purement commercial :VIEUX:
Par exemple dans mon pays un artisan ne paie pas les impôt car il n'est pas commerçant (un artisan ne veut pas dire que c'est un travail nul)
Même artiste photographe, graphiste tout sorte de travail qui est accomplis a la main n'est pas considérer comme commerce alors moi je suis tranquille de ce coté je facture comme je veut
je ne vous dit pas que mon pay est un paradit mais de ce coté j'aime bien.
15 De FS - 17/09/2008, 16:50
Excellent article, ceci dit l'actu évolue et en France un nouveau status devrait bientôt voir le jour : auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur, mais ça se confond avec un status fiscal) qui permet à tous de faire très rapidement toutes les déclarations et obligations en 2 temps 3 mouvements. A suivre car c'est sans doute le plus pratique pour tous ceux qui veulent une existence légale sans se casser la tête (et garder son job, et vendre des t-shirts et des flyers, etc.).
16 De yamo - 17/09/2008, 17:38
oui ce statut (avec notamment le nouveau régime micro-social qu'il propose) va être d'un grand intérêt pour les activités ne relevant pas de la MDA ou de l'AGESSA.
il faudra en reparler en 2009
17 De Tutoriaux Photoshop - 30/09/2008, 04:04
C’est peut être une question hors sujet mais j'ai une tit question es vrais que chaque personne qui reçois un cheque adsense en France doit le declarer au fisc :HONTE:
Excuser moi si je sort un petit peut du sujet ça m'intrigue car j'ai demander a un pote de ce faire payer a ma place en France il m'a dit qu’il faudra déclarer c'est revenue ça m’a parus un peut zarbi
18 De yamo - 30/09/2008, 09:20
tout revenu doit être déclaré, tout revenu doit donner lieu à cotisation.
c'est pas zarbi c'est simple, et c'est ce qu'Inkboy explique dans son post.
19 De louloute - 30/09/2008, 09:34
Sauf pour les non- résidents.
20 De Inkboy - 30/09/2008, 09:59
Et voilà que les non-résidents vont être éxonérés d'impôts maintenant... Louloute, le retour. :RESPECT:
T'as pas d'autres choses à faire, genre aller jouer dans la grosse bétonneuse là bas ? :BOUNCE:
21 De louloute - 30/09/2008, 10:50
Arrêtes de dire des conneries de manière péremptoire. Faut vraiment être nul pour dire qu'un non-résident doit payer des impôts.
22 De yamo - 30/09/2008, 11:50
on déclare forcément son argent quelque part.
soit en France si on y travaille (mais pas seulement, plein d'expatriés indépendants cotisent/déclarent encore en France), auquel cas les règles données ici sont invariables, soit dans un autre pays, auquel cas faudra vous trouver un blog du pays en question qui en explique la réglementation.
le reste est HS.
23 De Inkboy - 30/09/2008, 11:53
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...
allez dégage maintenant tu me saoule.
24 De yamo - 30/09/2008, 11:56
... où l'on comprend que résident ou non-résident en France, tout dépend d'où est établi son foyer fiscal.
25 De jules - 02/10/2008, 15:18
Bonjour !
Super article bravo, je ne vais pas reprendre ce qui a déjà été dit mais c'est clair et cela semble assez exhaustif.
J'ai une petite question néanmoins :
Voilà je suis infographiste en cdi, il y a quelques semaines un ami me contacte pour un travail. C'est un ami de cet ami (comme souvent) qui cherche un infographiste pour effectuer un travail ponctuel. Le projet est intéressant, et comme cet ami m'a déjà rendu service ( je sais aucune valeur législative), j'accepte ce petit travail à faire le soir en plus de mon temps plein.
J'ai déjà travaillé en "free" il y a quelques mois de cela, mais j'étais alors payé en "Titre Emploi Entreprise" (je n'ai eu à faire aucune démarche, le commanditaire m'a spontanément envoyé ces titres).
Comme je n'ai rien vu à ce sujet dans cet article, et que je m'y connais très mal, je voulais savoir si ce genre de travaux pouvait être facturé en "Titre Emploi Entreprise". Je n'ai pas de statut de freelance, ni de numéro de Siret, et cela m'embêterait vraiment d'être payé au black. La solution des "Titre Emploi Entreprise" me semble assez idéale pour des gens qui, comme moi, ne font ce genre de travaux que de façon très ponctuelle.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Merci d'avance !
PS : Question subsidiaire.
Je crois que la solution de la maison des artistes a été évoquée mais sans plus de détails. Est-ce une alternative simple et adaptée aux travaux ponctuels réalisés à côté d'un cdi ? J'ai essayé de me renseigner sur Internet, mais je ne saisis pas trop le statut que cette association offre...
26 De yamo - 02/10/2008, 17:05
La MDA est la caisse qui prélève les cotisations sociales à la place (ou plutôt pour le compte) de l'URSSAF auprès des artistes plasticiens.
Elle offre un régime préférentiel principalement en terme de charges sociales (cotisations moins élevées, pas de charges forfaitaires).
Elle est plus adaptée aux activités ponctuelles puisque contrairement à l'URSSAF, si on gagne zéro, on payera zéro.
Il ne faut donc pas hésiter à choisir ce statut SI son activité est compatible (c'est-à-dire si elle concerne exclusivement ou presque de la création graphique originale).
Celà-dit cette option n'est qu'une nuance dans le choix de son régime social, elle reste incluse dans une démarche de création d'activité indépendante, et ne change rien à ce qu'explique très bien le billet de Inkboy, à savoir que pour facturer il faut obligatoirement un SIRET (statut fiscal) et une caisse de cotisation (statut social).
Soit on acquiert à son compte ces deux statuts (on est alors indépendant), soit une entreprise nous les fournit : salariat, portage, chèques-emploi.
Pour en arriver donc à cette dernière méthode, qui revient à un salariat ponctuel (et l'exemple des TEE que tu évoques) ça semble être une façon possible d'opérer, maintenant il faut bien étudier les éventuelles contraintes de cette solution pour être sûre qu'elle n'est pas incompatible avec la prestation proposée (type de travail, durée, conditions etc...).
27 De jules - 06/10/2008, 09:51
Merci pour cette réponse.
C'est beaucoup plus clair. Je pense que les TEE étaient tout à fait adaptés à ma situation, malheureusement mon commanditaire ne souhaite pas entendre parler de cette solution.
Je vais donc essayer de me procurer un numéro de SIRET, avant de me renseigner sur la maison des artistes.
Encore merci pour cet éclairage et à bientôt !
28 De looping - 13/10/2008, 21:42
bonsoir,
je devore ce poste en essayant de comprendre toutes les subtilitées de l affaire .
Je vous explique mon cas:
je suis salarié dans une entreprise de mecanique ( rien a voir avec le graphisme ) et graphiste amateur . Afin d arrondire les fin de mois et peut etre plus tard basculer vers une activité graphique unique, je souhaiterais me mettre en graphiste liberale en parallele de mon travail. j ai fais les demarches au pres du centre des impots pour avoir un numero de siret et je leurs ai parler de la MDA.
Voici la reponse de la petite dame des impots et de sa chef :
"c est pas la peine de vous inscrire a la MDA car vous cotiser deja au organisme sociaux par le biais de votre emplois salarié."
qu' en penssez vous? car comme dit a plein de reprise dans cette page a chaque remuneration il y a sa dose de charge fiscale et social ....
Je sais plus qui croire et que comprendre
Merci de votre aide
29 De Inkboy - 13/10/2008, 22:42
huhu...(enfin snif aussi mais bon)
J'en dis que les impôts n'en sont pas à une connerie prêt, surtout lorsqu'il s'agit d'un domaine qui n'est pas le leur (la sécu n'a rien à voir avec le fisc). C'est pas un problème en soi, mais le mieux à ce moment là serait qu'ils ferment leur gueule au lieu d'induire quasi SYSTÉMATIQUEMENT les gens qui leur posent des questions en erreur.
Franchement, eux même savent qu'ils ne savant pas, alors un petit "désolé ça n'est pas de notre ressort" n'est quand même pas difficile à dire, et surtout plus honnête qu'envoyer des gens droit dans le redressement urssaf, alors qu'ils ont cru être renseigné par un organisme officiel.
Ce genre de connerie me fait vraiment bouillir !!
Donc, tu cotise au régime général en tant que salarié, et il te faut bien évidemment cotiser au régime des artistes auteurs ou à l'urssaf EN PLUS si tu as ta propre structure.
http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/site/base_infos/a_02a.html
30 De looping - 13/10/2008, 23:03
Merci inkboy pour ces info claire et net.
je suis d accord avec toi sur le faite qu ils devrais se la fermer au impot... me reste donc a finir le dossier pour la MDA je te remerci sincerement
bonne continuations
31 De yamo - 14/10/2008, 12:09
je confirme (si besoin était) la ré-explication d'Inkboy : bien évidemment on DOIT cotiser sur tous ses revenus provenant de TOUTES ses activités.
le fait de cotiser sur UN statut (salarié par exemple) ne dispense pas DU TOUT de cotiser sur ses autres statuts.
et effectivement, en pas mal d'années de forum j'ai pleuré une bonne centaine de fois sur les conneries monumentales que les inscrits ramenaient presque systématiquement de leurs rencontres avec les agents des impôts.
c'est un véritable scandale à quel point ces mecs sont parfaitement incompétents dès lors qu'on sort du petit cadre bien clair du salariat de base, et cette façon de foutre les gens dans l'erreur en se moquant des conséquences.
certains comme toi ont la jugeotte de croiser les infos pour se les faire confirmer, mais beaucoup font confiance à n'importe qui à partir du moment où c'est dans un organisme officiel (en même temps on peut pas leur en vouloir) sans vraiment savoir si l'organisme en question est indiqué pour répondre à leurs questions.
quand sur les blogs et forum les gens véhiculent du n'importe quoi c'est une chose, mais quand ça vient de l'administration y'a vraiment de quoi désespérer.
32 De siamesesam - 19/10/2008, 15:43
En écho à tous les commentaires que je viens de lire, je dirai que ce post est une mine d'information. Mais des infos assez terrifiantes, et qui ne sont pas sans semer la zizanie dans mon esprit de néophyte en ces questions, englué dans d'incroyables contradictions. En clair: pourquoi ne pas cotiser tout simplement à la MDA? La question que je me pose est celle du début d'activité: quand on démarre en free-lance, on ne doit pas crouler d'un coup sous les contrats. Pour être plus précis: un collège m'a demandé d'intervenir pour faire ses photos de classe (j'ai proposé un projet artistique à réaliser avec les élèves), mais l'établissement ne peut pas m'employer au black. Je recherche actuellement des petits contrats pour assurer la transition de mon boulot actuel à ma prochaine activité de photographe, mais comment faire si je ne peux pas les honorer? Je lis sur le site de la MDA un truc du genre: une fois que vous avez établi votre première facture, envoyez-la nous, et vous recevrez en retour votre numéro SIRET. Mais je ne saisis pas: et alors le tour est joué? C'est louche, n'est-ce pas? A partir de là, quel est mon statut? Dois-je cotiser aux URSSAF comme une entreprise? Mais, si je n'ai pas d'autre contrat dans l'année... Serai-je imposé uniquement sur la somme rapportée par mon activité de photographe?
Il reste encore des zones d'ombre dans le fil de la discussion, et j'aimerais bien y faire un peu de lumière!
33 De yamo - 19/10/2008, 19:21
siamesesam, le but de ce blog n'a jamais été de fournir un guide détaillé des choix et procédures à effectuer pour ce mettre à son compte.
là il ne fait "que" mettre le doigt sur quelques idées reçues à la vie dure ou autres stratégies malhonnêtes qui empoisonnent le métier.
si ce que tu cherches ce sont des infos exhaustives sur le passage en freelance, va plutôt te renseigner sur des sites dédies tels que http://www.kob-one.com et surtout http://www.1dcafe.com (qui par ailleurs propose un guide complet à ses inscrits). il me semble qu'il a déjà été cité dans ces commentaires.
sois sûr que toutes les questions que tu poses ici, et 1000 autres encore, ont déjà été traitées en long et en large par leurs centaines d'inscrits.
pour l'instant en résumé, tu mélanges tout. donc personne ici ne t'expliquera tout ça en détail, ce serait trop long et surtout les réponses existent déjà.
c'est à toi d'aller te renseigner aux bons endroits, tout indépendant établi te dira que c'est le début du travail de freelance.
bon courage.
34 De laurent - 12/02/2009, 16:53
"Vous ne le faites pas, c'est un métier à part entière qui exige un certain cadre, tant pis pour les 150€"
vive la loi auto entrepreneur de janvier 2009 !
o/
35 De Inkboy - 13/02/2009, 14:59
ben précisément l'auto entrepreuneur c'est un cadre légal, et qui plus est un statut d'Entreprise individuelle en BNC (ou BIC) donc au final ça ne change pas grand chose: c'est bien un métier à part entière qui exige TOUJOURS un certain cadre, auto entrepreneur ou pas
36 De yamo - 13/02/2009, 15:39
l'AE est un set d'options nouvelles entourant des statuts qui existent déjà.
En Auto-Entrepreneur, on est une Entreprise Individuelle, cotisant à l'URSSAF et placée sous le régime fiscal micro BIC/BNC.
C'est-à-dire un indé URSSAF à part entière.
L'AE ne dispense donc pas le moins du monde d'avoir un statut professionnel complet avec les responsabilités que ça impose, il en simplifie juste un peu l'accès et les conditions.
En un mot, n'allez pas croire que l'AE c'est la fête du slip. Tous les conseils donnés par Inkboy dans son billet y sont toujours aussi valables.
37 De 001 - 15/06/2009, 15:03
Ah enfin! je rêvais de lire un post de la sorte! Merci ça fait du bien! On lit tout et m'importe quoi sur la facturation free lance… j'ai adoré votre humour… O/o bonne continuation pour votre blog…
38 De Nicolas - 16/06/2009, 11:33
Il y a tout de même le statut de pigiste qui doit s'appliquer pour une illustration dans un magasine de presse. Mais cela doit être le seul cas acceptable.
39 De yamo - 16/06/2009, 11:51
non, le pigiste n'est pas un statut.
en France le pigiste est un SALARIÉ, avec tout ce que ça implique en terme de cotisations et déclarations.
ça n'empêche pas la situation réelle de beaucoup d'entre eux d'être précaire, ni que le droit ne soit pas toujours respecté, mais dans tous les cas ça ne contredit donc en rien à ce qui est expliqué dans ce billet, à savoir les minimums administratifs et légaux pour toucher de l'argent d'une activité professionnelle... ceux-ci valent tout autant pour les pigistes.
40 De sodapop - 20/08/2009, 14:42
ben, je trouve qu'il y a une difference de taille par rapport au statut d'AE. Je m'explique :
Avant la création de ce statut je ne voulais pas me mettre en indé puisque quoi qu'il arrive, facturation ou pas, il fallait cotiser à l'URSAF et autres caisses... je peux très bien l'admettre si je devais faire ça à plein temps mais je suis salarié par ailleurs et je ne me lance pas en solo de peur de ne pouvoir en vivre (car marché de niche dans l'illustration).
Bref, ce statut tombe à pic, il me permet d'être clean vis à vis de la société (civile), de régler mes charge en foction de mes contrats et du volume annuel... la limitation est largement au dessus de mes capacités
Bien à vous
41 De catdragoon - 26/09/2009, 11:54
Bonjour,
je viens de lire votre article que je trouve très interessant!
Maintenant, je vous expose mon problème, si jamais quelqu'un passe encore sur ce site, p-e pourra t-il me guider...
Voilà, il y a quelques temps, on me propose de réaliser un site web. Etant ancien graphiste mais aujourd'hui malheureusement loin de ce domaine, j'hésite et demande à la personne comment elle compte me payer... Elle me dit qu'étant donné qu'elle est en portage salariale, il me suffit de lui fournir un papier sur lequel je déclare avoir réaliser son site web avec le montant TTC inscrit, et qu'elle ferait passer cela en note de frais. Je voudrai m'assurer que ceci est bien légal... Parce que sinon je préfère ne pas me lancer du tout dans la création de ce site. Je vous fais part de son mail histoire de voir si ce qu'elle me dit est vrai:
Au vue de l'état je n'existe pas, je ne dois rien à l'état , je n'ai aucun statut juste celui de salariée, je ne suis pas une entreprise, je dois tout de même justifier mes dépenses à ma compta qui est je te rappel habilitée et connais les textes dans le cadre du fonctionnement d'un portage.., elle m'a donné l'autorisation ,
Le portage ne fonctionne pas tout à fait de la même façon que la législation en vigueur il me permet juste d'avoir le droit de pouvoir travailler avec des entreprise assujetties à la TVA ,grâce au n° de siret d'******, cela me permet grâce à ce système de prendre aucuns risques financiers puisque je n'existe pas je n'ai pas de compte à rendre à l'état...donc si je fais appel à un particulier il n'y a pas de problèmes.
voili voilou! Merci d'avance à ceux qui pourront me conseiller!
42 De yamo - 26/09/2009, 13:32
Comme tu aurais du le comprendre en lisant le post que tu viens de commenter, ce qu'on t'a raconté est du grand n'importe quoi, un scandale complet, tant dans "l'explication" qui t'es donnée du portage (la façon dont cette personne a compris son propre statut fait froid dans le dos), que dans la prétendue "méthode" qu'on te propose pour "facturer", qui ne peut répondre qu'aux noms suivants : travail clandestin, fraude fiscale, fraude sociale.
Les travailleurs qui n'ont "aucun statut" ça n'existe pas, ceux qui n'ont "aucun compte à rendre à l'Etat" encore moins, et "ne pas fonctionner tout à fait comme la législation en vigueur" c'est la définition d'un mot : illegalité.
Quant au fameux "papier sur lequel on délcare la prestation avec du TTC dedans pour faire joli", comme expliqué, dit et répété sur ce post ça ne vaut RIEN, c'est un bout de PQ.
Au mieux, c'est un document qui attestera aux yeux du prochain inspecteur qui passera par là que tu viens de travailler au black . Félicitations.
En résumé on nage en plein délire.
Alors pour la 1000° fois : POUR FACTURER IL FAUT UN STATUT PROFESSIONNEL, c'est à dire une identification fiscale et un statut social.
C'est valable pour TOUT le monde, il n'y a AUCUNE exception et TOUS ceux qui vous disent le contraire se trompent et/ou vous mentent.
Le portage n'est absolument pas dispensé de cette règle, la seule subtilité c'est que le statut professionnel du "porté" lui est fourni par la boite de portage, puisqu'il en est SALARIE. C'est donc administrativement un salarié qui agit concrètement comme un indépendant. RIEN dans cette définition n'induit que les loi communes du travail ne s'appliquent pas à lui.
La réalité, c'est que ton collègue est un branleur qui a décidé que comprendre tout ça était trop compliqué pour lui, que l'indépendance ça se résume à être "libre de faire n'importe quoi", et qu'il se contenterait désormais d'ingérer (si possible de travers) les explications floues lâchées par le comptable de son employeur sans se poser plus de question. Le pire étant qu'il en profite pour entraîner d'autres gens dans sa merde.
En parlant de question celle qui se pose aujourd'hui à toi est la suivante : un type pas du tout au clair avec son propre statut t'incite (par ignorance ou mensonge, ça reste à voir) à travailler de façon dissimulée, en te payant au black derrière un pathétique vernis pseudo-légal qui ne réduira en rien la nature de la fraude dont tu rendras coupable en l'acceptant : Est-ce que tu as envie d'être hors-la-loi et de travailler comme un clandé, oui ou non ?
Quand tu y auras répondu n'hésite pas à (essayer de) dire à ton contact ce que je pense de ses méthodes. Il y a peu de chances que ça change quoi que ce soit (quand on a décidé de trouver des justifications à son inconséquence on aime pas trop les remettre en question, c'est si facile de faire n'importe quoi) mais au moins tu auras essayé. Pour moi c'est une question de responsabilité, la même qui me fait prendre le temps de t'expliquer tout ça à toi.
Bonne continuation.
43 De catdragoon - 29/09/2009, 12:53
Merci grandement Yamo pour tes explications!
A vrai dire, c'est exactement ce que je pensais depuis le début... Mais le pire dans tout cela c'est que j'ai eu une personne de cette boite de portage (qui est sensée être ma meilleure amie..) qui me certifie depuis des mois que j'ai le droit de facturer...
Chose que j'ai toujours dénié faire...
Maintenant, malheureusement je crois qu'il ne me reste plus qu'à fermer le site.
Et je crois que pour bien expliquer à cette personne ce qu'il en est, je vais tout simplement lui envoyer un copié collé de ton message, car il est on ne peut plus clair!
Merci encore.
44 De yamo - 29/09/2009, 18:32
de rien.
45 De Thegrom - 09/10/2009, 15:54
" Au vue de l'état je n'existe pas, je ne dois rien à l'état , je n'ai aucun statut juste celui de salariée, {...} grâce à ce système de prendre aucuns risques financiers puisque je n'existe pas je n'ai pas de compte à rendre à l'état"
Le premier NINJA PORTÉ. Mais mdr quoi. Banzaaaaaaaï ! :POELE:
46 De Sentinel17 - 09/12/2009, 08:20
Bonjour,
Je ne sais pas trop ou poser mes questions, alors je poste ici... D'ailleurs les réponses se trouvent certainement sur le site, mais j'arrive pas à synthétiser tout ça.... :POELE:
Bref, voilà....
Avant de me mettre à la retraite, je dessinait gracieusement pour mon "entreprise" qui reportait mes dessins sur divers supports pour faire de la Relation Publique.
De nouveau, je suis sollicité pour effectuer divers dessins pour la même entreprise, seulement là, j'aimerai bien pouvoir etre rémunérer (retraite oblige...).
Alors concrètement, s'agissant d'un travail ponctuel, comment je m'y prends ? Je vends le dessin ? (j'ai aucune idée du tarif), j'etabli un contrat de cession de droits d'exploitation ? (je ne connais pas les pourcentages en vigueur).
En gros je me lance et j'y connais rien !!!!!!!!
Merci d'avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Jiel
47 De Inkboy - 09/12/2009, 10:29
Hello, je veux bien répondre aux questions un peu spécifiques de temps en temps, mais ça n'est pas un forum, et là j'avoue que le coup de la "synthétisation" est un peu fort :AIE:
La majorité des réponses se trouvent sur ce site, pas loin, il suffit de cliquer
48 De Sentinel17 - 09/12/2009, 10:54
J'entendais par synthétiser, le fait que je découvre ce site très tardivement et qu'il est simplement très riche et très documenté. J'ai d'ailleurs précisé que mes réponses s'y trouvaient certainement...
Le 'blem, c'est qu'a force de tout lire, c'est un peu Zelda, et même si je m'amusais a tout imprimé sur papier, j'avoue que j'aurai bien du mal à mettre les pages dans le bon ordre... Comme je l'ai dis, je n'y connais strictement rien.
Voilà ce que j'entendais par synthétiser : juste prendre le bon chemin...
Pas grave, je vais essayer...
Merci d'avoir répondu aussi vite.
Jiel
49 De yamo - 09/12/2009, 11:11
inscris-toi sur 1dcafe.com et lis le guide "Devenir Indépendant" dans la rubrique Documentation.
50 De leonana - 30/04/2010, 12:28
Bonjour,
Je suis tombée sur ce site et j'ai bien aimé, il fourni des renseignements intéressantes. En général je ne participe pas dans des forums mais cette fois-ci, je crois que je suis en peu concernée pour le thème.
Je suis infographiste depuis longtemps, et j'ai commencé comme freelance inscrite à la MDA, je n'ai jamais arrêté mon status de profession liberale même si j'ai trouvé du travail comme salariée. J'ai toujours payé les 2 cotisations.
Aujourd'hui, je viens d'avoir un bébé et je ne peux plus, voire, je ne veux plus aller à mon boulot car j'ai fait 2 h de transport pour aller et 2 h pour revenir, total 4 h par jour de transport, trop loin de chez-moi et m'occuper de mon bébé. Ils m'ont proposé un licenciement amiable que j'ai accepté.
Grâce à ça, j'aurai le droit au chômage, en attendant de trouver un emploi plus proche. Je sais qu'on ne peut pas facturer et au même temps toucher le chômage, au moins jusqu'à un certain plafond par an. Je voudrais savoir quel est ce plafond maximum. Avez-vous l'information, car je voudrais être dans les règles et ne pas avoir de soucis ? Merci beaucoup.
51 De Belgrad - 03/06/2010, 22:20
Article super intéressant ça m'aide vraiment, par contre j'ai la question lolesque qui tue (ou pas)
Imaginons je suis jeune, j'ai pendant des années appris sur des logiciels crackés d'une marque très connue, je veux devenir freelance et je n'ai pas encore de quoi m'acheter la license. Ça passe ou ça casse pour travailler dessus et vendre des créa?
52 De -- - 18/08/2010, 14:25
Si les particuliers ne peuvent pas " facturer ", ils peuvent néanmoins exercer des activités professionnelles non salariées et percevoir des revenus autres que les traitements et salaires.
Les particuliers peuvent, notamment, participer à l'activité rédactionnelle d'une revue, d'un magazine ou d'un site web moyennant le paiement de ce que l'on appelle communément des " droits d'auteur ", sans toutefois que le versement de cette rémunération d'auteur ne donne lieu à l'établissement de factures.
Source: http://www.virtualegis.com/bulletin...
53 De Inkboy - 18/08/2010, 20:33
Et sur cette perception de droits d'auteur, il devra cotiser à la MDA. Le fait que tout le monde ne le fasse pas n'est qu'une tolérance, attention.
54 De yamo - 18/08/2010, 22:13
oui attention cet article semble n'aborder que le côté comptable de la question.
fiscalement et socialement, il reste des obligations déclaratives et financières (impôts et cotisations sociales).
55 De Enserune - 19/10/2010, 16:27
Merci Marie et Julien!
Je viens de me mettre en autoentreprise et je suis tombée ici par hasard (et j'avoue que je viens lire et relire régulièrement) justement en cherchant des informations claires et précises :RESPECT:
Merci de rappeler à ceux qui choisissent de bosser sur le net qu'il y a beaucoup de rumeur qui y circulent!!
56 De Eridan - 19/05/2011, 22:53
Ouf, que de renseignements utiles sur ce dossier ! Effrayant et construcif ...
Pour ma part, je souhaite vendre des dessins que je réalise, mais pas au black (beaucoup trop peur de passer outre la loi). Je ne pense même pas atteindre le millier d'euros. Toutefois ... Auto Entrepreneur ? pas rentable à moins de 30 000€ de chiffre, surtout avec les nouvelles lois de 2011. Maison des Artistes ? pour tout chiffre inférieur à 7000€ on cotise le minimu soit 1700€ et des peluches (le pas de vente = pas de cotis est une autre légende !). Micro BNC ? inscription au Siret gratuit mais cotisation annuelle de 800€. Revenu Exeptionnel ? la vente d'oeuvre ne figure pas dans la liste.
Alors que faire quand les montants sont très faibles et qu'on tente de se faire une pub pour que l'une des proposition précédente soit logique.
Pour ne pas simplifier les choses, je suis étudiante et en CDD. Je paie donc déjà ma sécu étudiante et la sécu par mon petit salaire ...
Bon courage à tous, amis infographistes ^^
57 De NicolasC - 20/05/2011, 15:58
Tu sembles avoir des lacunes concernant les différents statuts Eridan.
Tu différencies Micro-BNC, AE et MdA. Or un AE et en MdA (mais pour ce dernier tu peux évoluer), tu es en Micro-BNC. Je te conseille de lire ce billet de ce même blog pour y voir un peu plus clair. http://www.mariejulien.com/?post/20...
Je suis aussi plus que surpris des chiffres que tu avances. Un AE par rentable en dessous de 30000€ ? Si tu parles de BNC, le plafond étant d’environ 32000€, ce serait un peu ridicule. Ou alors, c’est que le choix du statut n’est tout simplement pas le bon.
De plus, tu parles de nouvelles lois de 2011 qui vont dans ton sens. Quelles sont-elles ? Il y a eu, au contraire, des aménagements vis-à-vis de la CFE (qui a remplacée la taxe professionnelle). Le seule truc, c’est un pourcentage supplémentaire dans les cotisations pour avoir droit à une formation. Mais je ne sais pas si c’est entré en vigueur.
Tu te méprends aussi sur le seuil minimal de cotisation de la MdA. http://www.secuartsgraphiquesetplas...
58 De yamo - 20/05/2011, 21:31
Eridan, ne le prends pas mal car c'est pas pour te charrier, mais tu racontes absolument n'importe quoi. On dirait que tu n'as pas du tout lu ce billet ou les commentaires précédents.
Dans le détail :
"Auto Entrepreneur ? pas rentable à moins de 30 000€ de chiffre, surtout avec les nouvelles lois de 2011."
> C'est parfaitement absurde. Une activité est rentable à partir du moment où elle rapporte plus qu'elle ne coûte, ce n'est pas une question de montant.
Or en AE, avec l'absence de charges forfaitaires et l'abattement du régime micro, la rentabilité est facile à réaliser. Il suffit de vendre/tarifer au bon prix, comme pour n'importe quelle activité.
Et les "lois de 2011" (pour info de simples ajustements de taux + des possibilités supplémentaires type EIRL + l'abandon de la taxe CFE donc que du bon) n'y changent absolument rien au contraire.
En l'occurrence avec le type de revenus dont tu parles (BNC), réaliser un chiffre de 1000 € te rapporterais à peu près 770 € nets, toutes cotisations et impôts déduits... Il y a pire.
Comme c'est dit juste au-dessus par NicolasC, avec un plafond de la micro fixé à 32 000 €, ça se saurait si l'AE n'était "rentable" qu'à partir de 30 000 ...
"Maison des Artistes ? pour tout chiffre inférieur à 7000€ on cotise le minimu soit 1700€ et des peluches (le pas de vente = pas de cotis est une autre légende !)"
> Encore plus ridicule. Ne qualifie pas de "légende" des données que tu ne maîtrises pas. Je suis à la MDA depuis 8 ans, j'ai écrit un bouquin en partie consacré à ce sujet, et je sais parfaitement comment elle marche.
En l'occurrence on a bel et bien RIEN à payer si on ne faut aucune rentrée. Le seul cas où ça peut différer, c'est SI on CHOISIT soit-même de payer le montant minimum de cotisations pour profiter de la couverture sociale MDA alors qu'on n'a pas réalisé le chiffre nécessaire. C'est donc une option, absolument pas une obligation, et qui n'a aucune chance de te concerner si cette activité n'est qu'annexe (car tu profites déjà d'une autre sécu).
C'est ta somme de 1 700 € sortie de nulle part qui est une pure légende.
"Micro BNC ? inscription au Siret gratuit mais cotisation annuelle de 800€."
> De pire en pire...
1. Les AE tout comme les MDA qui choisissent ce régime SONT des micro-entreprises, il n'y a donc pas lieu d'en tenter un comparatif et cette méprise montre que tu es passé à côté de l'essentiel.
2. La micro n'est donc qu'un régime fiscal, une option, il n'implique absolument aucune "cotisation" (sic) et ne coûte coûte absolument rien, à aucun moment, ni 800 € ni 8... Là encore, je ne sais même pas d'où tu sors ce chiffre totalement fantaisiste et hors de propos.
"Revenu Exeptionnel ? la vente d'oeuvre ne figure pas dans la liste."
> Les revenus exceptionnels n'ont pas à être listés et sont de toute façon HS dans ton cas, à partir du moment où tu réalises plusieurs ventes dans l'année.
"Alors que faire quand les montants sont très faibles et qu'on tente de se faire une pub pour que l'une des proposition précédente soit logique."
> La réponse est en général simple : on va au régime le moins cher et contraignant qui nous soit accessible. C'est-à-dire en très gros à la MDA/Agessa si on est créateur d'oeuvres originales, en AE sinon.
"Pour ne pas simplifier les choses, je suis étudiante et en CDD. Je paie donc déjà ma sécu étudiante et la sécu par mon petit salaire ..."
> Au contraire ça simplifie les choses, puisque c'est bien pour ça que comme je le disais plus haut tu n'as aucune raison de jamais payer une cotisation forfaitaire à la MDA.
Pour résumer, je pense que tu est TRES mal renseignée, autant sur un plan général que dans le détail. Quelqu'un a du te raconter beaucoup de bêtises et la plupart de ce que tu sembles croire à propos des statuts et régimes tient du pur folklore.
La bonne nouvelle, c'est que tu es sur le bon blog pour commencer à enfin trouver des infos exactes et y voir plus clair.
Sur ce billet par exemple (et dans ses commentaires) tu pourras trouver les bases de tout ce que je viens de t'expliquer >> http://www.mariejulien.com/?post/20...
Et pour te renseigner plus avant, ce que je te conseille vivement car tu as beaucoup à rattraper, tu disposes du forum kob-one.com où tu trouveras des infos fiables, ainsi que du livre évoqué plus haut qui t'apprendra tout ce que tu as besoin de savoir pour choisir et gérer ton statut >> http://www.profession-graphiste-ind...
Bon courage et surtout bonne(s) lecture(s)
59 De Leondesign - 30/05/2011, 23:09
Bonjour.
Ca y est je suis a jour, j ai lu tout ce merveilleux forum et plus !!!!
Je pense que mon doute n est pas redondant avec ce qui a deja ete traite:
Est ce que ce livre redoutable profession-graphiste-independant que tu conseilles, parle de la facturation internationale?
Effectivement, j ai la problematique suivante:
Je suis graphiste francais mais j ai toujours travaille comme salarie en espagne, donc jamais ete domicilie fiscalement en France. Aujourd hui je vis au Bresil , je suis pacse la bas avec mon amie bresilienne et et je cherche a monter une micro-entreprise au Bresil aussi, apres la reception de mon Visa de residence/travail.
Mais etant enttre france et Bresil en ce moment depuis qqmois pour attendre le Visa de residence, je fais des factures avec numero en cours a mes clients francais. alors ou aller les declarer ces factures?
1 - en france tout de suite, je me declare a la MDA ou en AE, ET au impot avec la PoI . Je paye pour la premiere fois des impots en France et je dois tout gerer a distance apres
2- au Bresil dans qqs mois quand j aurais mes numeros de micro-entreprise Bresilienne.
Je pense qu il est preferable pour moi de ne pas commencer des papiers partout. et ainsi d avoir qu une seule structure, au Bresil plutot que de me declarer en France a tous les organismes alors que je ne vis pas dans le pays... mon domicil fiscal va etre au Bresil ( pour l instant il est nul part)
Ainsi je declare toutes mes rentrees d argent, meme les francaises au Bresil.
bref je suis encore dans un flou la et je voudrais vite le dissoudre, surtout qu il reste peu de temps pour faire une eventuelle declaration francaise d impots 2010.
Merci en tout cas pour ce blog tres pratique!!! Et je vais passer discuter avec la MDA prochainement
60 De yamo - 31/05/2011, 19:00
Non, Profession Graphiste Indépendant ne traite pas encore de la facturation à l'international.
C'est par conte un ajout prévu dans la prochaine édition.
J'ajoute néanmoins que ton cas ne relève pas du tout de ça. Avec un foyer fiscal au Brésil, c'est de toute façon là-bas que tu devras monter ton statut, facturer et déclarer tes impôts (impossible de monter un AE ou une micro en France sans y être résident fiscal).
C'est donc l'administration, la fiscalité et la loi brésiliennes que tu devras connaître et respecter. Tu seras un travailleur brésilien. Un ouvrage français ne pourra pas t'aider sur ces points-ci (même s'il ne traite pas que de comptabilité évidemment).
S'il existe au Brésil un livre ou une source d'info équivalente adaptée au pays, dirige-toi vers celle-ci. Ici, je ne pense pas qu'on pourra beaucoup t'aider.
61 De Leondesign - 02/06/2011, 12:58
Merci Yamo,
Il est clair que l' administatrion et la fiscalite bresilienne est un autre sujet sur lequel je me penche deja depuis quelques mois.
Toutefois aujourd hui, j ai qd meme des clients qui ont dans leurs archives 2010 des factures a mon nom, recu depuis le bresil, avec numero en cours, qui ont ete payes sur un compte francais:
- Si je peux les declarer dans qq mois, via mon statut Bresilien, c est parfait. Mais le paiement ayant ete recu sur mon compte personnel francais, je me retrouve un peu dans un cul de sac
Il me faut a priori declarer ces revenu en france. N' ayant jamais eu aucun numero d' impots, il m est impossible de faire la declaration en ligne aussi.
Bref mon cas n' est vraiment pas commun...
62 De yamo - 02/06/2011, 18:12
Si je peux me permettre, ton cas est surtout celui que quelqu'un qui a beaucoup trop traîné avec ses obligations déclaratives.
Les derniers délais pour la déclaration de revenus 2010 approchent à grand pas (en ligne seulement, pour la déclaration papier, c'est déjà trop tard).
Le "immatriculation en cours" n'est qu'une mention provisoire à court terme, qui ne marche que si on est VRAIMENT en trait de s'immatriculer, et que c'est fait dans l'année. Ce n'est pas censé être maintenant aussi longtemps, d'autant qu'il il n'y a pas que la déclaration d'impôts mais aussi toutes les cotisations sociales que tu aurais dû commencer à payer l'année dernière.
Ca c'est le cas en France, et je doute que ce soit différent au Brésil. Tu aurais dû t'occuper de ça dès que tu as commencé à encaisser des factures.
Donc là, tout de suite, il n'est plus temps de tergiverser à savoir si tu dois te déclarer ici ou là.
L'urgence c'est d'établir ton statut pour pouvoir déclarer ces revenus dans les jours qui viennent. Il ne va pas falloir chômer si tu veux être dans les temps.
Selon moi, l'AE est le plus rapide à mettre en place. Donc fonce à ton CFE t'inscrire en AE avec une date de début d'activité en 2010 (avant la date de ta première facture donc), vois avec eux comment te régulariser au niveau des cotisations sociales que aurais dû payer l'année dernière et dès que c'est fait déclare tes revenus 2010 en ligne sur impots.gouv.fr
63 De Leondesign - 02/06/2011, 19:20
Merci Yamo
Je rentre dans la course de ce pas pour 2010. ( 2011 se passera au Bresil)
Seul doute: Pour une premiere declaration d' impot, il est impossible de l effectuer online... voila un blocage, il va me falloir prendre rdv avec une conseillere aux impots
Merci pour tout
64 De Blog et News High Tech - 21/07/2011, 23:13
Concernant la clause de non-concurrence, il faut savoir que la clause n'est pas applicable si au moins l'une des 3 raisons suivantes n'est pas stipulée dans le contrat :
- La durée de la clause
- La limitation de la clause
- Une rémunération prévue et versée pendant l'exécution du contrat
Par ailleurs il est parfaitement légal d’exercer une activité en parallèle de son activité salariée si vous créez une entreprise et cela pendant 12 Mois, cette mesure est mise en place depuis 2003 il me semble pour favoriser entrepreneuriat.
Un futur indépendant.
"Nul n'est censé ignorer la loi".
65 De Atelier Joey - 17/08/2011, 10:04
o/ Alors, pour ma part voici ce que je sais pour la Belgique. C'est qu'il existe bien une case "autres revenus" sur la déclaration d'impôts (et je ne le tiens pas de mon chien qui l'a entendu du grand-père de ma soeur qui... bon. :VIEUX: )
En réaliité cette case sert à déclarer au fisc tout ce qui n'entre pas dans les autres cases (par exemple, des revenus publicitaires, une plus-value de revente immobilière, etc.)
Une copine graphiste, peu avant de se mettre à son compte avait réalisé un travail pour un client alors qu'elle n'avait aucun statut d'indépendant. Elle a voulu être clean en déclarant ce revenu aux impôts (genre 1000 euros un truc du genre) et sur les conseils de je ne sais pas qui, elle a indiqué cette somme dans cette case là, avec en annexe la "facture" qui expliquait à quoi ça correspondait.
Pour elle, c'est passé sans souci ! (peut-être est-elle passé entre les mailles du filet j'en sais rien mais en tout cas, c'est passé)
Alors de là à dire que ce n'est pas taxé, c'est faux : cette case ne fait pas de cadeau, elle taxe directement à 33 % ou quelque chose comme ça ! Je pense aussi qu'elle n'est pas prévue pour déclarer des revenus réguliers, le gars qui ferait ça se ferait vite remonter les bretelles, surtout s'il est au chomâge, il risquerait de perdre ses allocations ! PAR CONTRE, pour des revenus exceptionnel, visiblement cela peut marcher, mais j'insiste sur le exceptionnel !!
en Belgique cela dit, il existe un autre moyen pour les non-indépendants : le fisc autorise à tous, des prestations "artistiques" à hauteur de 30 jours / an et maximum 2000 euros. Cette somme est non déclarable et donc ne fait l'objet d'aucune case sur la déclaration fiscale. Ce régime s'appelle RPI (régime petite indemnité) , la loi part du principe que l'argent reçu correspondrait plus à un défraiement (un remboursement de frais) plutôt qu'à un salaire (vu la petite somme) et donc l'autorise et ne la taxe pas.
Voilà pour ma petite contribution. Merci pour ton blog, une mine d'info ! ! !
66 De rolyinzecity - 09/11/2011, 21:13
Rien de bien technique dans le commentaire que je vais faire, juste pour signaler que "c'est pas parce qu'on est sur le net que c'est la fête du slip" m'a été fatal...éclat de rire incontrolable...et c'est le dixième en qq minutes.
Super blog, trèèèès drôle et plus qu'instructif...moi même cherchant ma "position" dans la jungle du travailleur indépendant, je vais d'article en article et je me...heu? régale?
o/
!
67 De sososo - 21/11/2011, 11:47
bonjour, étant inscrite au régime BNC (tout en étant salariée à coté) on ne m'a jamais parlé de la MDA, dois m'inscrire quand même ? comment ça se passe par rapport aux factures que j'ai faite durant tout ce temps ?
68 De Yamo - 21/11/2011, 14:54
sososo, outre cet article assez clair en lui-même, on vient de te répondre sur Kob-One > http://forum.kob-one.com/forum-gene...
Tu auras la même réponse ici que là-bas : Oui cotiser est obligatoire sur chaque euro gagné, oui tu es donc en situation de fraude boulot salarié à côté ou pas, oui tu aurais du t'y mettre dès le début de ton activité, oui tu dois te régulariser au plus vite avant de de manger un contrôle, oui tu dois contacter l'organisme de perception adéquat sans tarder.
69 De mec71 - 16/02/2012, 14:05
C'est pitoyable tout ça, comment on peut accepter un système aussi pourri que celui là.
70 De Mayia - 19/03/2012, 18:17
Salut à tous,
j'ai une question:
je suis graphiste mais sans statut pour l'instant. J'ai accepté de réaliser une maquette pour une entreprise de marquage de véhicule. Cette dernière m'a affirmé pouvoir effectuer une facture à mon nom, même sans statut pro, 2 à 3 fois dans l'an. C'est apparemment autorisé. Cependant, je ne sais pas par où commencer et à quel organisme devrai-je déclarer ce revenu ponctuel? celui-ci s'élève à 80 euros à peine.
Merci d'avance pour votre aide.
71 De Mayia - 19/03/2012, 18:19
Salut à tous,
j'ai une question:
je suis graphiste mais sans statut pour l'instant. J'ai accepté de réaliser une maquette pour une entreprise de marquage de véhicule. Cette dernière m'a affirmé pouvoir effectuer une facture à mon nom, même sans statut pro, 2 à 3 fois dans l'an. C'est apparemment autorisé. Cependant, je ne sais pas par où commencer et à quel organisme devrai-je déclarer ce revenu ponctuel? celui-ci s'élève à 80 euros à peine.
Merci d'avance pour votre aide.
72 De yamo - 21/03/2012, 10:25
Non ce n'est pas du tout autorisé et c'est encore moins à tes clients de faire des factures (!) en ton nom (!!). Ils t'ont de toute évidence dit ça pour pouvoir te payer un tarif à la con (80€, la bonne affaire) sans s'emmerder avec tes statuts.
Il me semble que cet article et assez clair sur ces points, comme sur le reste de tes questions d'ailleurs.
73 De Mayia - 22/03/2012, 15:51
Merci beaucoup pour ta réponse
74 De Orphée - 12/07/2012, 22:53
Lire ce blog, ça fait pleurer pour la France. Ce pays qui ne sait pas libérer la génie créative, mais s'acharne dans sa petitesse bureaucratique arriérée et en totale inadéquation avec la réalité de l'économie du 21° siècle. En Allemagne, en Angleterre, en Amérique, aucun problème pour faire un petit boulot à part, vendre sur Ebay, facturer en tant que particulier, sans rien déclarer sauf - théoriquement - aux impôts. Pas de côtisations, pas d'urssaf... En GB, les petits boulots et boulots occasionnels sont dispensés de côtisations sociales, car gêrer cela coûterait plus cher que cela ne rapporte et en dissuaderait plus d'un de créer... Pareil aux US. Pas étonnant que ces pays ont systémiquement moins de chômage que nous, ont des secteurs créatifs et informatiques fleurissants, avec plein de petits opérateurs et de créateurs à temps partiel. Mais en France, on est abonné au "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué". Pas surprenant que même les inspecteurs des impôts y perdent leur latin. Hélas, pauvre France.
75 De Expert flash en phase de reconversion js - 29/09/2012, 15:15
Merci, c'est cool de faire un point une fois pour toutes sur les mythes et autres hoax.
De mon côté, j'ai mis plutôt longtemps (plusieurs années) pour bien cerner les subtilités de tout ces démarches administratives qu'on peut presque considérer comme de la pollution cérébrale... Plusieurs années où j'ai refusé des contrats, de peur de faire une erreur.
Dans les explications de la présence de ces rumeurs, je rajouterais la ligne "j'ai appelé les impôts 3 fois pour la même question et j'ai eu 3 réponses différentes" ! - vécu
76 De nooly - 07/09/2013, 20:27
alors j ai une question , je suis actuellement infographiste dans une société et je voulais savoir si je pouvais facturer mes services a un client (autre que les clients de la société dans laquelle je travail) et comment facturer ça ? merci
77 De garibaldi - 07/03/2015, 00:17
Très intéressant tout ça... mais également très virtuel!
Par exemple:
Tu es auto-entrepreneur. Du coup, tu as des tonnes de clients qui te payent pas (normal).
Du coup, tu te fais radier du régime auto-entrepreneur car tu n'as pas engrangé de revenus pendant 2 ans et que comme ça te saoulait, tu as pris un CDI et qu'ils aiment pas trop les cumuls (surtout chez les pauvres).
Ensuite tu prends un avocat pour faire payer toutes tes factures impayées, et tu déménages aux USA parce que t'en as ras-le-bol de ces pourris.
Tu gagnes tous tes procès contre les mauvais payeurs.
Sauf que pour te payer maintenant ils ont besoin d'une facture parce qu'ils veulent pas avoir à payer de charges.
Tu fais quoi? TU FAIS QUOI? lol