Un petit billet que j'ai dans mes tiroirs depuis un moment, mais que je n'avais pas encore eu le temps de rédiger. Les clauses abusives sont présentes dans de nombreux contrats d'édition ou de contrats visant à encadrer des prestations graphiques, à travers deux exemples, nous allons voir à quel point il est important de lire les CGV avant de cliquer benoitement sur la case "j'accepte". Et ce surtout lorsque c'est votre droit d'auteur qui est en jeu.
dimanche 9 mars 2008
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